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Livre II. Tit. II.


Carquant. [46.

XLIV.

Donner Aſſeurement, ou Congé d’ouvrir Terre en Voie publique, ſont Exploits de Haute Juſtice. [47.

L.

Biens Vaquans, Terres Hermes, & Eſpaves, appartiennent au Haut Juſticier. [48.

LII.

Qui a Fief, a droit de Chaſſe. [49.

LII.

Le Roi applique à ſoi la Fortune & Treuve d’or. [50.

LIII.

Quant aux autres Treſors muçés d’ancienneté, le tiers en doit appartenir au Haut Juſticier, le tiers au Seigneur