Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/94

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
62
Livre II. Tit. II.

ſuite, mais bien en Patrimoniales. [37.

XLV.

Dîmes laies infeodées, ſont pures Patrimoniales ; & ſe gouvernent, en tout & par tout, comme Fiefs. [38.

XLI.

Terres & Choſes Decimales tenuës en Fief, ne ſont non plus affranchies de Dîmes ſpirituelles, que ſont les autres Domaines. [39.

XLII.

La Juſtice eſt Patrimoniale. [40.

XLIII.

Tous Sieurs Juſticiers doivent la Juſtice à leurs dépens. [41.

XLIV.

Fief, Reſſort & Juſtice,