En vente faicte à faculté de rachapt les droicts ſont deus au ſeigneur ou fermier du iour de la vente, & non de la faculté expirée.
Tit. V.
De retraicts.
l y a trois ſortes de retraicts : conuentionnel, lignager, & ſeigneurial & : en quelques lieux vn quatrieſme, a droict de bienſeance, & communauté.
Le ſeigneurial eſt cenſuel ou feudal, & s’appelle couſtumierement droict de retenuë.
Le feudal a lieu par tout le Royaume, le cenſuel en quelques couſtumes ſeulement.
Retraict lignager eſt preferé au ſeigneurial, & le conuentionel à tous autres.
Mais le retraict lignager ne dure qu’vn an apres l’enſaiſinement ſans qu’on ſoit tenu rien faire ſignifier : le ſeigneurial xxx. ans, ſi on ne faict ſçauoir le contraict.
Retraict ſeigneurial & conuentionnel eſt ceſſible : le lignager non, ſi ce n’eſt à vn lignager.
Le Roy n’a droict de retraict ſeigneurial : auſſi n’en peut on vſer contre luy : mais bien a retenuë par droict de bienſeance.
L’Egliſe a droict de retenuë : mais il faut qu’elle le cede,
