Tenir en franc alleu eſt tenir de Dieu tant ſeulement, fors quant à la iuſtice.
De ſeignevrie
& Iuſtice.
Vlle terre ſans Seigneur.
Tous biens ſont communs, & n’y a moyens que de les auoir : mais il faut qu’ils ſoient legitimes.
Car tout fut à autruy & à autruy ſera.
Les grands chemins & riuieres nauigables appartiennent au Roy.
Les petites riuieres & chemins ſont aux ſeigneurs des terres, & les ruiſſeaux aux particuliers tenanciers.
La ſeigneurie des Seigneurs s’eſtend iuſques aux bords des grandes riuieres : & des ſubiects tenanciers iuſques aux petites.
Groſſes riuieres ont pour le moins quatorze pieds de largeur, les petites ſept, & les ruiſſeaux trois & demy.
La riuiere oſte & donne au haut iuſticier : mais motte ferme demeure au proprietaire tres-foncier.
On ne peut tenir riuiere en garenne ou deffenſe, s’il n’y a tiltre ou preſcription.
