Page:Anonyme - Vincent ou le Prisonnier plus malheureux que coupable, 1813.djvu/63

Cette page a été validée par deux contributeurs.

« D’après la déclaration des jurés de jugement donnée à l’unanimité, en conformité de l’article 33 de la loi du 19 fructidor an 5, portant :

» 1.o Qu’il est constant que le sept vendémiaire an dix, le nommé Honoré-Joseph Crepe a été frappé d’un coup de couteau ;

» 2.o Qu’il est constant que le nommé Crepe est décédé quelques minutes après, de ce coup de couteau ;

» 3.o Que le nommé Jacques Vincent est convaincu d’avoir donné le coup de couteau ;