de la première séparation de cette assemblée, de quelque cause qu’elles puissent provenir ;
» Passé lequel jour, l’assemblée nationale entend et décrète que toute levée d’impôts et contributions de toute nature, qui n’auront pas été nommément, formellement et librement accordés par l’assemblée, cessera entièrement dans toutes les provinces du royaume, quelle que soit la forme de leur administration.
» L’assemblée s’empresse aussi de déclarer qu’aussitôt qu’elle aura, de concert avec sa majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s’occupera de l’examen et de la consolidation de la dette publique, mettant dès à présent les créanciers de l’état sous la garde de l’honneur et de la loyauté de la nation française.
» Enfin l’assemblée, devenue active, reconnaît aussi qu’elle doit ses premiers momens à l’examen des causes qui produisent, dans les provinces du royaume, la disette qui les afflige, et à la recherche des moyens qui peuvent y remédier de la manière la plus efficace et la plus prompte ; en conséquence, elle a arrêté de nommer un comité pour s’occuper de cet important objet, et que sa majesté sera suppliée de faire remettre audit comité tous les renseignemens dont il pourrait avoir besoin.
» L’assemblée nationale ordonne que la présente
