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provenir de cette aliénation. En outre la chambre vota deux résolutions dont l’une invitait le gouvernement à présenter, sans retard, des projets de loi créant, par voie d’impôt, les ressources nécessaires pour couvrir le déficit de 1868, et dont l’autre demandait que, pour couvrir le déficit des années postérieures, il fût présenté
■ des projets, de loi réformant les contributions
- directes actuelles, élevant l’impôt sur le sucre,
et établissant la contribution connue enAllema-
■ gne sous le nom d’impôt des classes et qui porte
- sur l’ensemble des biens du contribuable. La
chambre des seigneurs ayant adhéré aux lois volés par les députés, le ministre des finances présenta en effet, le 12 juin, divers projets de loi qui augmentaient dans une faible proportion la plupart des impôts directs et indirects. Il évaluait le produit dé ces augmentations à 8 millions de florins environ pour le deuxième semestre de 1868. Le même jour la chambre vola l’ensemble du budget, dont les dépenses
. furent fixées à 320,230,526 florins, les recettes à.281,245,907.fl, ce qui laissait subsister un déficit de 38,984,619 fl. Quelques jours après, elle adopta les projets d’augmentation des impôts présentés le 12 juin.
Léjury en matière de presse. Organisation administrative. Lois diverses. — En mêmé temps qu’il réglait la situation financière, le reichsrath s’occupait d’un grand nombre d’autres projets de loi de haute importance. Le jury n’existait pas encore dans la législation autrichienne, -et contrairement à ce qui se voit dans d’autres pays, où il est depuis longtemps admis pour les crimes communs, tandis qu’il ne connaît pas des crimes politiques, ce fut pour les délits de presse qu’il fut introduit d’abord dans la monarchie autrichienne. Le ministre dé la justice présenta au reichsrath, le 3 avril, une loi qui renvoyait tous les délits de presse devant un jury, et organisait les cours d’assises sur le modèle généralement admis. La liste des jurés était formée de tous les citoyens autrichiens âgés de plus de 30 ans, sachant lire éi écrire et payant 20 florins de contributions
" directes, ou ayant passé un examen équivalant à celui du baccalauréat chez nous. Cette loi fut votée en première lecture le 12 mai 1868, mais elle ne fut adoptée définitivement que l’année suivante. — Une autre loi très-importante simplifia considérablement les rouages de l’administration provinciale. Elle appliquait à toutes les provinces les réformes qui avaient déjà été opérées en Galicie, en Carinthie et dans le pays de Salzbourg. La justice était séparée partout de l’administration ; les pouvoirs des gouverneurs étaient élargis en ce sens qu’ils n’avaient plus besoin de demander l’assentiment du ministre pour les moindres affaires ; le nombre même des affaires était diminué parle renvoi d’unepar-AKKUATRE IX.
fie d’entre elles aux autorités du district elaux municipalités, Le personnel des gouvernements était considérablement réduit. Parmi les autres lois votées dans cette laborieuse session, nous citerons celle qui abolissait leçonseil d’état, celle qui modifiait le serment judiciaire de manière à ce que le même serment pût être prêté par des personnes de toutes confessions ; celle qui réglait les élections directes pour le.reichsrath, dans le cas où les diètes refuseraient de nommer les membres de-cette assemblée ; celle qui rendait libre la profession d’avocat ; enfin diverses lois fiscales et douanières, notamment un traité de commerce avec le Zollverein, et’une loi qui augmentait le droit sur les alcools. L’empereur ayant ordonné par. un billet autographe du 28 avril que les officiers qui avaient perdu leurs droits à la retraite par suite des événements de 1848 et de 1849, pouvaient recevoir une pension sur les caisses de l’état, la chambre des députés éprouva la crainte que Celte mesure n’eût pour conséquence de grever considérablement le budget commun, et par suite celui des pays cisleithans en faveur des anciens honveds hongrois, mais le gouvernement refusa de répondre à une interpellation qui lui fut adressée à ce sujet, par la raison que cette affaire était du ressort des délégations.
— Plusieurs projets étaient encore en suspens, mais les chambres sésentaient fatiguées, et la session fut prorogée le 24 juin 1866. Résistance du clergé aux lois confessionnelles.
— On a vu dans le dernier Annuaire que déjà, au moment de la présentation des lois sur le mariage et les écoles, les évêques autrichiens avaient fait de grands efforts pour pré-. venir l’adoption de ces lois qui, en effet, devaient altérer considérablement la position faite à l’église par le concordat. Il était à prévoir qu’ils n’accepteraient pas en silence le fait accompli. Quelques jours après le vote de la chambre des seigneurs sur la loi des écoles, quatorze prélats, le cardinal Rauscher, arche-s vêque de Vienne, en tête, adressèrent le 4- avril au prince d’Auersperg une lettre dans laquelle ils se plaignaient vivement des atteintes portées aux droits de l’église, et, rappelant-quelques paroles prononcées par les orateurs pendant les débats, exprimaient la crainte qu’on ne se contentât pas de la priver de sa juridiction matrimoniale, mais qu’on voulût même lui enlever la faculté de régler ses propres affaires. Le président du Conseil refusa, dans sa réponse au cardinal, d’entrer en discussion sur les lois votées par les chambres, mais quant à la crainte exprimée par les évêques, il déclara qu’elle n’était fondée en aucun point, qu’aucune loi né permettait aux tribunaux de se faire juges des questions relatives à l’enseignement de la foi, ou aux devoirs de conscience ou à la gestion
