..■’.(921) LONDR > (922)
l’influence des accidents de la politique intérieure et extérieure sur la vente ou la conservation de ces titres.
■ Il est d’ailleurs deux grands principes qui nous semblent dominer toute la matière : c’est d’abord lalibertéde l’association dans un inftërêt’laïque : ou religieux puis, la liberté des transactions. Nous -, sommés enfin entrés, en France, à une dalë récente il est vrai, dans la voie de la liberté à peu près absolue eri matière de société commerciale ; suivons-la en matière d’association. religieuse. Mais, ditrpn, les congrégations agissent par voie de capta-
; tion ; elles dépouillent les familles ; elles veulent, en outre, par la constitution d’une, grande
fortune territoriale, reconquérir leur ancienne influence sur la société. Craintes chimériques 1 Et d’abord les tribunaux ne.sont-ils pas compétents pour juger les cas de captation, et l’intervention du gouvernement est-elle véritablement nécessaire pour autoriser l’acceptation des libéralités mobilières ou immobilières ? L’acceptation ne pourrait-elle, pas être de plein droit lorsqu’il ne se produit pas de réclamations, et, lorsqu’il en existé, ne devraient-elles pas être l’objet d’une décision judiciaire ?
Quand nous abordons, en France, la question des biens de mainmorte, nous - avons les yeux
■ obstinément fixés sur. les’ communautés et les
établissements religieux. Mais n’existe^t-il pas d’autres détenteurs de ces biens ? Les établissements de charité, d’instruction publique, les sociétés reconnues d’utilité publique, les sociétés anonymes, les communes, etc., ne voient-ils pas s’accroître dans une forte proportion leur dotation mobilière et immobilière ? Qui songe à protester contre cette accumulation, enlre leurs mains, de la propriété mainmortable ? ’ '
En France, avons-nous dit, le fisc est désintéressé, par l’application de la loi du 20 février 1849, dans cette question de l’immobilisa- • tion plus ou moins prolongée d’une partie du sol. Les auteurs de cette loi, partant de l’observation, plus ou moins exacte, que les biens changent de possesseurs tous les vingt ans, ont décidé que le droit de mutation représenterait le vingtième de la valeur des propriétés de mainmorte.
Le produit de ce droit n’est pas sans importance. Il était de 3,320,818 fr. en 1863 ; de 3,349,961 fr. en 1864 ; de 3,412,224 fr. en 1865 ; dé 3,593,192 fr. en 1868.
Quant à la contenance en hectares et à la valeur vénale (approximative) des propriétés passibles de la taxe, elles ont varié, de 1863 à 1865, comme il suit :
1863 1864 1865
ÉTENDUE. VALEUR VÊKALE. ÉTENDUE. VALEUR VÉHALE. ÊTEHBUS. VALEUR VENALE.
ilect. 7. Frl ! Hect. Fr, ÏIcct. Fr,
. 5,19S,669 2,775,700,000 5,171,547 2,800,100,000 5,187,146 2,852,200,000
On voit que, s’il y a accroissement de la valeur, il y a diminution de la superficie.
Voici quelles étaient en 1865 l’étendue et la valeur vénale des propriétés possédées par chaque catégorie d’établissements publics :
ETENDUE. VALEUR.
’ Hectares. Fr.
Départements... 736 3,310,800
« Communes...■■. 4,835,324 1,828,100,000
Hospices..... 197,841 428,100,000
Séminaires....., 8,201 17,365,000
Fabriques.... 89,069. 51,810,000
Congrégations religieuses. ... 17,342, . 133,250,000
1 Consistoires :... — 2,016 7,265,200 ’ Établissements eha-
- ritables.-.’.-. 4,771 12,239,000
Bureaux dé bienfait
sance..... 27,740 66,590,000
Sociétés anonymes. 49,273 281,800,000 Établissements divers. -..., ..4,832 17 ;3iO,000
En Italie, les biens de mainmorte ont également été frappés d’un impôt représentatif du droit de mutation. Il a produit 2,684,900 fr. en "1862 ! ; — 5,374,400 fr. en 1863 ; — 5,907,600fr. en 1864. ;.— 5,623,200 fr. en 1865.
Il n’existe pas en Belgique, d’impôt de, cette nature. On lildans un rapport fait à la chambre
des représentants, le 21 mars 1866, que, sur 2,945,561 hectares dont se compose le territoire belge, 524,864, ou 18 pour 100, appartiennent aux institutions de mainmorte. Ce sont les communes, puis les bureaux de bienfaisance, les hôpitaux et hospices et les fabriques, qui possèdent la superficie la plus considérable.
Les biens de- mainmorte appartenant à l’état sont considérables partout, et ce serait une statistique intéressante que celle qui en ferait connaître l’étendue et la valeur.
Nulle part, au moins à notre connaissance, les propriétés mobilières possédées par les établissements publics ne sont frappées de l’impôt qui atteint les biens-fonds. A. LËGOVT.
LONDRES (TBÀVAUX PUBLICS A). — Avant d’entamer cette revue des ouvrages d’utilité publique, les plus considérables, récemment achevés à Londres ou en cours d’exécution, qu’il nous soit permis, afin d’en bien faire sentir le caractère et l’importance, de présenter une esquissé de l’état actuel de là métropole britannique, étendue et-population, el de dire deux mots des développements et transformations dont l’accomplissement est attendu à courte échéance.
