Page:Annuaire encyclopédique, III.djvu/4

Cette page n’a pas encore été corrigée
RÉSUMÉ
DES ÉVÉNEMENTS ACCOMPLIS PENDANT L’IMPRESSION DE L’ANNUAIRE


France. Le Moniteur a publié le 9 octobre un rapport sur les finances, adressea TEmpereur par M. Fould. Le ministre représente la situation sous l’aspect le plus favorable. Elle peut se résumer ainsi, dit-il, en terminant :

« Le chiffre de nos découverts antérieurs à 1862 a été réduit de 157 millions.

« L’exercice 1862 ne présentera pas de déficit, et nous commencerons l'année 1863 avec une réserve qu’on peut évaluer à 80 millions, pour parer aux événements imprévus. »

Confédération germanique. — Empire d’Autriche. — La lutte diplomatique entre l'Autriche et la Prusse a continué en Allemagne ; seulement son terrain s’est agrandi, car aux anciens sujets de rivalité s’est ajouté le traité de commerce conclu entre la Prusse et la France (V. Zollverein), sur des principes libéraux. Les négociations se prolongèrent plus qu’on ne l'avait pensé ; mais le 29 mars 1862, enfin, plusieurs conventions qui fixaient, en partie, sur des bases nouvelles, les droits d’exportation, d’importation, de navigation, et assuraient également la protection réciproque de la propriété littéraire et artistique, furent paraphés a Berlin par les plénipotentiaires français et prussiens. La validité du traité était abandonnée, d’ailleurs, a l'adhésion de tous les États du Zollverein, et en cas de refus de l'un ou de plusieurs d’entre eux, il ne devenait obligatoire pour la Prusse qu’au 1er janvier 1866, après l'expiration du Zollverein, et sous certaines conditions stipulées dans le traité. En septembre, 1861, le cabinet autrichien, toujours désireux de ne pas laisser a la Prusse la suprématie économique, avait adressé au cabinet de Berlin une dépêche destinée à prévenir la conclusion du traité. Le comte de Rechberg y rappelait le traite de commerce conclu entre rAutriche et le Zollverein en 1853, et exprimait la crainte que la convention projetee avec ! a France ne rendit impossible un rapprochement plus intime, si desirable au point de vue commercial et politique entre Tempire autricbien et le Zollverein. Le 7 avril suivant, le comte Bernstorff, en communiquant au cabinet autrichien les conventions paraphees le 29 mars, disait que le traite" avait pour but principal de satisfaire aux besoins et aux inAnnuaire in tdrfits e*conomiques de Tunion et exprimait Tespoir qu’en vertu du traite de 1853, rAutriche tirerait avantage des nouvelles conventions. L’Autriche ne se tint pas pour battue : le 7 mai, elle expe*diait a Berlin une nouvelle dep£che avec un long me* moire qui discutait les divers points du traite" franco-prussien. Elle essayait de prouver d’abord que ce traite* n’elait nullement favorable a la Prusse, et qu’il etait concu tout au profit de la France. Elle ajoulait que sMl etait applique*, elle serait obligee d’&ever les droits di(Te*rentiels dont sont frappe"es, stir son territoire, les marchandises du Zollverein, plusieurs de ses industries extant incapables de suivre le nouveau tarif. Elle contestait, en outre, a la Prusse le droit de modifier en m&me temps tous les articles du tarif, le traite de 1853 n’ayant reserve ce droit que pour les articles isole*s. Enfin elle objectait que la Prusse meconnaissait ses devoirs f£de>anx, en s’engageant envers la France a ne pas e*tablir de prohibition de sortie qui ne fut applicable a toutes les frontieres a la fois, ce qui mettrait, par exemple, le Zollverein dans Timpossibilite d’empGcher la sortie des chevaux, des armes et des munitions pour la France sans Tinterdire en mfime temps pour TAutriche et d’aulres fitats fe*deraux. Le comte Bernstorff repliqua le 28 mai, et fit facilement justice des objections autrichien nes. Le Zollverein, disait-il, ne pouvait renoncer a une re"forme urgenle, parce que les industriels autrichiens n’e*taient pas murs pour cette re" forme. Le traite* de 1853 ne distingue pas entre une modification complete ou partielle du tarif, et quant a la disposition relative a l’interdiction des droits de sortie, elle se tiouve de*ja dans divers trailers autrichiens et iVa jamais emp^che la Prusse de satisfaire a ses obligations fe*de* rales. ( Lors de la signature du traite « , il avait e » t6 declare* en effet, dans le protocole, que cette disposition n’e*tait pas applicable au materiel de guerre.) Cependant toute TAllemagne industrielle s’e*tait vivement pre*occupe*e du traite. En Saxe, dans le Nord, dans les contrees rhe*nanes, on Tavail g£n£ralement accueilli avec une grande satisfaction ; mais il n’en e*tait pas de m6me dans le Midi, moins avance* que le Nord, ou beaucoup d’industries ne vivent qu’a Taide de la protection, et