empire n’avait pu arracher à l’Angleterre, et qu’il ne s’était assurée auprès de la Russie qu’après d’éclatantes victoires.
Pendant qu’à l’extérieur se négociait la reconnaissance de l’empire, à l’intérieur le sénat avait travaillé à accommoder la constitution du 14 janvier 1852 avec la nouvelle forme de gouvernement Ces travaux avaient été précédés d’un vote sur la liste civile, qui, fixée à 12 millions en vue d’une présidence décennale, ne lui paraissait plus en rapport avec les besoins de l’empire. Le chiffre de 25 millions, ainsi que le faisait observer M. de Casablanca dans le rapport de la commission chargée de l’examen du projet de loi, était en quelque sorte consacré par la tradition, par le décret de 1791, par le sénatus-consulte de 1804, les lois de 1814 et de 1825. Le roi Louis-Philippe s’était seul contenté d’une liste civile de 12 millions. Le sénat vota un chiffre annuel de 25 millions pour l’empereur Napoléon III. Les revenus des forêts de la couronne devaient ajouter 3 millions à cette somme. En revanche cependant, l’entretien des palais et des manufactures de la couronne, qui figuraient au budget de l’état pour plus de 7 millions, était remis à la charge de la liste civile. La situation faite aux princes impériaux par le sénatus-consulte qui formulait la loi d’hérédité demandait une dotation spéciale. M. de Casablanca fit observer que la dotation des princes de la famille royale s’était élevée en 1814, en dehors des 25 millions de la liste civile, à 8 millions, portés à 9 millions par la loi de mais 1816, à l’occasion du mariage du duc de Berry. Le sénat vota 1,500,000fr., en laissant à l’empereur le soin d’en faire la répartition. Le sénatus-consulte portait d’autre part que, lors du mariage de l’empereur, le douaire de l’impératrice serait fixé par le sénat. Dans son rapport, M. de Casablanca avait déclaré que cet événement ne pourrait toutefois donner lieu à un accroissement quelconque de la liste civile. La vertu de l’ancien usage monarchique, les biens appartenant à l’empereur au moment de son avènement étaient de plein droit réunis au domaine de la couronne.
Le décret qui réglait l’hérédité dans la famille Bonaparte, au cas où l’empereur ne laisserait point d’héritier direct ou adoptif, fut signé le 19 décembre, communiqué au sénat le 23 et publié le 24. Ce décret portait « qu’à défaut d’héritier de l’empereur, son oncle bien-aimé Jérôme-Napoléon Bonaparte et sa descendance directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l’exclusion perpétuelle des femmes, seraient appelés à lui succéder. »
Le même jour où le décret réglant la succession au trône lui avait été communiqué, le sénat avait voté le projet de sénatus-consulte
