écrivait le ministre d’état, divers passages du rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet des dépenses de l’exercice de 1853 ont attiré l’attention du prince président de la république. La commission y déclare persister, malgré l’avis défavorable du conseil d’état, dans plusieurs des amendemens qu’elle avait proposés. C’est méconnaître les dispositions formelles de l’art. 40 de la constitution et de l’art. 51 du décret du 22 mars dernier. Aux termes de ces articles, les amendemens présentés par les membres du corps législatif doivent être considérés comme non avenus, lorsque le conseil d’état s’est prononcé contre l’adoption. Il n’est, donc, point permis de les reproduire, et le corps législatif n’a plus que le droit de rejeter le chapitre tout entier auquel ces amendemens se rapportent, s’il pense que ce rejet puisse avoir lieu sans entraver les services publics. Le président de la république est convaincu que le corps législatif, qui a déjà donné tant de preuves de son dévouement au pays, ne s’engagera pas dans une voie qui le conduirait à la violation de notre pacte constitutionnel. Il importe à l’affermissement de nos institutions nouvelles, surtout la première fois où elles fonctionnent, que les grands pouvoirs de l’état se renferment religieusement dans les limites qu’elles ont posées. C’est ainsi qu’ils se conformeront au mandat que la France leur a confié. »
Le rapporteur de la commission s’efforça de repousser la pensée que cette lettre lui attribuait, ajoutant, sur les observations du président du corps législatif, qu’en persistant dans quelques-unes des réductions qu’elle avait proposées, la commission n’avait pu vouloir autre chose que proposer le rejet des chapitres, intention parfaitement constitutionnelle. La discussion générale, qui d’ailleurs ne dura qu’une séance (22 juin), avait été signalée par deux discours où l’esprit d’opposition se déguisait bien moins encore que dans le rapport de M. de Cbasseloup-Laubat. M. Audren de Kerdrel, député légitimiste, et M. de Montalembert essayèrent une critique assez hardie de la constitution et des rouages politiques qu’elle avait créés. M. de Montalembert, qui avait d’abord applaudi au coup d’état au point de se compromettre au plus haut degré avec ses anciens amis, s’était séparé du pouvoir nouveau à la suite des décrets relatifs aux biens de la famille d’Orléans. Il s’exprima, dans la discussion du budget, avec plus de vivacité que l’on n’en attendait peut-être sous le régime nouveau, ne craignant point de parler d’institutions fausses, de prétentions abusives, et déclarant qu’il s’abstiendrait de voter le budget des dépenses (2). M. de Parieu, président de la section des finances
