La commission avait toutefois proposé quelques réductions. Frappée de l’augmentation des traitemens, elle avait songé à demander qu’ils fussent rétablis dans l’état où ils étaient en 1847. Néanmoins, en considération du fait accompli, elle n’avait pas donné suite à cette pensée. C’est sur les services généraux que portaient principalement ses observations. Elle aurait désiré, sur le budget de l’armée, une réduction de 10 millions, que d’ailleurs elle ne voulait solliciter qu’en se mettant préalablement d’accord avec le gouvernement, et que celui-ci repoussait comme imprudente dans les circonstances où se trouvait encore le pays. En définitive, la commission s’arrêta, dans les réductions qu’elle proposait d’autre part, au chiffre de 18 millions. Le conseil d’état, auquel ces amendemens au projet du gouvernement devaient être renvoyés avant d’être soumis à l’appréciation du corps législatif, avait refusé de les admettre tous. Néanmoins il avait consenti à une réduction de 9,233,133 francs, dans laquelle étaient compris 7 millions demandés pour les chemins de fer de Cherbourg et de Cette, et 598,133 francs relatifs à une diminution d’intérêts à payer sur les rentes inscrites. Les 1,635,000 fr. qui complétaient la réduction consentie portaient sur les services généraux. Le rapporteur au corps législatif terminait sur ce chapitre par quelques considérations qui révélaient toute la difficulté de la situation. « Pour votre commission, disait-il, qui avait la conscience d’être restée au-dessous des réductions de dépenses qu’elle aurait pu demander, qui avait chargé son rapporteur de vous déclarer que ce travail si rapide que nous vous présentons aujourd’hui était loin de faire ressortir toutes les économies qu’on eût pu désirer, elle a profondément regretté la réponse qui a été faite à ses propositions. A une époque si avancée de votre session, elle ne se dissimule pas combien il est difficile qu’une discussion approfondie vous permette d’entrer dans les détails du budget, combien il vous est difficile aussi, avec ce peu de temps qui vous reste, de vous servir du moyen que la constitution elle-même vous a donné, de faire connaître votre opinion : nous voulons parler de ce renvoi au conseil d’état des articles que vous n’adoptez point, afin qu’ils puissent être modifiés d’un commun accord. » Le rapporteur annonçait néanmoins que, si la commission n’avait pas cru devoir insister sur toutes ses propositions d’amendement, elle n’avait pas consenti à les abandonner toutes.
Cette résolution de la commission provoqua une lettre du ministre d’état adressée au président du corps législatif et destinée à établir le vrai sens de la constitution du 14 janvier relativement aux amendemens proposés par les membres du corps législatif et repoussés par le conseil d’état. M. Billault donna lecture de cette lettre à la suite de la discussion générale du budget. « Monsieur le président,
