égale à celle employée à ces souscriptions et acquisitions ses propres obligations ; 3° à vendre ou à donner en nantissement d’emprunt tous effets, actions et obligations acquis, et à les échanger contre d’autres valeurs ; 4° à soumissionner tous emprunts, à les céder et réaliser, ainsi que toutes entreprises de travaux publics ; 50 à prêter sur effets publics, sur dépôt d’actions et obligations, et à ouvrir des crédits en compte courant sur dépôt de ces diverses valeurs ; 6° à recevoir des sommes en compte courant ; 7° à opérer tous recouvremens pour le compte des compagnies sus-énoncées, à payer leurs coupons d’intérêt ou de dividende, et généralement toutes autres dispositions ; 8° à tenir une caisse de dépôt pour tous les titres de ces entreprises. Toutes autres opérations sont interdites. Il est expressément entendu que la société ne fera jamais de ventes à découvert ni d’achats à primes. Les statuts de la société portent encore que jusqu’à l’émission complète des actions représentant le capital social, les obligations créées par la société ne pourront dépasser cinq fois le capital réalisé, qu’après l’émission complète du fonds social, elles pourront atteindre une somme égale à dix fois le capital, qu’elles devront toujours être représentées pour leur montant total par des effets publics, actions et obligations existant en portefeuille ; qu’elles ne pourront être payables à moins de quarante-cinq jours d’échéance ou de vue ; enfui que le montant cumulé des sommes reçues en compte courant et des obligations créées à moins d’un an de terme ne pourra dépasser le double du capital réalisé.
Cette société s’est fondée avec un capital de 60 millions, divisé en cent vingt mille actions de 500 francs chacune. Le tiers seulement de cette somme représentant 20 millions (quarante mille actions) fut d’abord émis. Il fut arrêté que les quatre-vingt mille actions restantes seraient émises ultérieurement au pair, qu’un tiers appartiendrait aux fondateurs ou administrateurs, et que les deux autres tiers seraient mis à la disposition des possesseurs des actions antérieurement émises. Les actions de 500 francs du crédit mobilier ont atteint, dans les premiers jours de l’émission, à 1,875 fr.
CHEMINS DE FER. — Les chemins de fer se sont ressentis de l’impulsion qui a été imprimée aux travaux de toute nature. De nombreuses concessions ont eu lieu. Voici les lignes qui ont été l’objet de ces concessions : la ligne de Paris à Lyon ; celle de Lyon à Avignon, avec embranchement sur Aix et raccordement avec les chemins de fer du Gard, de l’Hérault, d’Avignon à Marseille et de Marseille à Toulon ; la ligne de l’ouest, avec embranchement sur le Mans et prolongement jusqu’à Rennes ; celle de Dijon à Besançon ; le chemin de Dôle à Salins ; celui de Blesmes à Saint-Dizier et Gray, celui de Bordeaux à Cette, avec embranchement sur Narbonne, Bayonne, Dax, Mont-de-Marsan et le canal latéral de la Garonne ; enfin la ligne de Paris à Caen et Cherbourg.
Le chemin de Paris à Lyon a été concédé aux conditions du remboursement à l’état, par la compagnie concessionnaire, d’une somme de 114 millions, et de l’achèvement des travaux restant à faire à la charge de la compagnie. La durée de la concession est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans. L’état garantit pendant les cinquante premières années un intérêt de 4 pour 100 sur un capital qui ne pourra excéder 200 millions. L’état participe aux bénéfices au-dessus de 8 pour 100.
Le chemin de Lyon à Avignon a été concédé moyennant une subvention de
