d’évaluer les annulations à 37 millions, de sorte que le découvert apparent de 1852 se trouvait réduit à 66 millions. Grâce à la plus-value des recettes au-delà des prévisions du budget, le découvert réel était loin de devoir atteindre une pareille somme. Le ministre établissait que jamais les revenus indirects n’avaient donné de résultats aussi remarquables que ceux de 1852 (2). Rien que l’année 1852, comparée à 1846, la plus favorable de la dernière monarchie, fût moins satisfaisante au premier aspect, le rapport ministériel établissait que par suite des modifications et des suppressions d’impôt qui avaient eu lieu depuis 1846, toute déduction faite, le chiffre de 1852 aurait dépassé de 2 millions environ celui de 1846 (3).
Le ministre des finances, en constatant ce résultat, déclarait sans hésiter que la fortune publique s’était ainsi élevée, dès la première année du règne de Napoléon III, au point où quinze années de paix l’avaient amenée en 1846. En définitive, les recettes avaient dépassé de 38 millions les prévisions du budget, et dans cette plus-value de 38 millions, les revenus de l’impôt direct figuraient eux-mêmes pour 9 millions. Grâce à ce fait, le découvert probable de 1852 se trouvait réduit, d’après les calculs de M. Bineau, à environ 28 millions. Le ministre des finances regardait ce résultat comme d’autant plus remarquable que diverses réductions ont été opérées depuis quelques années sur les contributions indirectes et sur les contributions directes elles-mêmes par suite du dégrèvement de 27 millions en faveur de la propriété foncière. La totalité des réductions faites depuis 1848 s’élevait à 44 millions.
Bien que la situation ainsi représentée fût incontestablement satisfaisante, il y avait lieu de se demander si le fardeau de la dette flottante, qui, en dépit de cette amélioration de la fortune publique, ne cessait pas de s’accroître, ne pouvait pas devenir un danger dans un prochain avenir. Le chiffre de cette dette, à la fin de 1852, était de 758,369,336 francs ; mais pour être juste envers le passé, responsable de ce découvert, le ministre des finances déclarait qu’il avait en portefeuille, au 1er janvier 1853, 118 millions d’obligations représentant les remboursemens que les compagnies de chemins de fer devaient faire à l’état pour prix des travaux exécutés par lui sur les lignes concédées. Pour faire face aux besoins de la dette flottante, l’état possède deux ressources : les capitaux qu’il appelle suivant les nécessités, en un mot les bons du trésor, et les capitaux qu’il est forcé de recevoir et que l’on est forcé de lui livrer, ceux des caisses d’épargne, des établissemens publics et de la caisse des dépôts et consignations. Ces ressource ; pouvaient être évaluées à 690 millions. Les bons du trésor ne figuraient dans ce chiffre que pour 122 millions. L’abondance des ressources obligatoires était si grande, d’après les termes du rapport, que le trésor, au lieu de cherchera augmenter les ressources facultatives dont il disposait, au lieu de solliciter les capitaux qu’il pouvait appeler selon ses besoins, était en ce moment
