LES PLANS PARCELLAIRES 63
2. Coup D'ŒIL. SUR LES PLANS PARCELLAIRES FRANÇAIS; LE CADASTRE
Du point de vue qui nous occupe, les pays de l'Europe peuvent se classer en deux catégories : ceux qui ont été, à une époque plus ou moins rapprochée de nous, l'objet d’un cadastre général, accompagné de levés topographiques, de telle sorte que pour chaque terroir il existe au moins un plan parcellaire ; ceux où aucune opération d'ensemble n’a eu lieu. Type de la première caté- gorie : la France. De la seconde : l'Angleterre.
Nous pouvons, dans ce premier coup d'œil, envisager d'ensemble tout le territoire de la France métropolitaine, en excluant toutefois la Savoie et le Comté de Nice, qui, par suite de Jeur réunion tardive (1860), ont une histoire cadastrale toute particulière. Nous aurons à revenir sur ces deux provinces.
Dans la France, ainsi entendue, iguer, par ordre chronologique, trois groupes de plans parcellaires : les plans antérieurs au grand cadastre ; ceux de ce cadastre lui-même ; les plans plus récents. Commençons par l'étude des plans de la deuxième catégorie, dont l'établissement marque, dans ce développement, le point tournant:.
Le cadastre général de la France, entrepris pour servir à la levée de la con- &ribution foncière (plus tard contribution foncière des propriétés non bâties), fut commencé sous le Premier empire, en 1808 ; achevé sous la Deuxième république, en 1850. En réalité il doit être considéré, pour l'essen- tiel, comme l’œuvre de la Monarchie Censitaire, Neuf mille communes à peu près — mais dont beaucoup devaient, par la suite, être détachées du Lerri- toire français — avaient été le: sous l'Empire ; en 1840, il n’en restait plus que trois cents ou environ à ne pas avoir été visitées par les géomètres. Transposées du plan de l'histoire politique dans celui de l'histoire agraire, ces dates expriment un fait d'une grande importance : l'image que le cadastre nous donne de la France rurale, est celle de campagnes qui étaient déj touchées, mais n'étaient pas encore atteintes bien profondément, ni dans toute leur étendue, par Ja «révolution agricole »; cette grande métamorphose, dont les deux traits principaux sont, comme l'on sait, la suppression de la jachère morte et la disparition des servitudes collectives, suivit, dans notre pays, une marche particulièrement lente
Le dossier du cadastre, pour chaque commune, comprend :
19 Un plan parcellaire, généralement établi à l'échelle du 2 500 avant 1837, du 2 00e depuis ?, et accompagné d’un tableau d'assemblage 2.
2° Un état de sections, donnant par ordre topographique, et parcelle par parcelle, les noms des propriétaires, en possession au moment de l'exécution du cadastre, la nature de culture, la contenance, et diverses indications, d'ordre fiscal, sur lesquelles je me contenterai de renvoyer aux ouvrages spéciaux.
3e Une matrice qui reproduit les indications des états de sections, mais
1. Bsquisse de l'histoire du cadastre dans F.-H.-V. Nottkr, Du cadastre et de La détimi- tation des héritages, 2° 6d., 1863.
2. Lorsque le nombre des parcelles dépasse cinq à l'hectare les échelles prescrites sont respectivement du 4 250° et du 1 000. Dans certaines régions, les plans cadastraux du Premier empire sont, me dit-on, établis à échelle plus petlle que le 2? 500.
3. Le Service Topographique de l'Armée a reçu, en principe, copie des tableaux d'us- semblage ; 1 va de soi que ceux-ci ne donnent point les limites des parcelles.
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