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dirigeant ou administrant[1], il conserve encore des attributions fort diverses, exercées par différentes chambres ou départements. Le sénat est en même temps cour de cassation, tribunal administratif, cour des comptes ; il a un département héraldique, il sert de haute cour de justice pour les affaires politiques et les crimes contre l’État. Au sénat ressortit le contentieux administratif, ainsi que tous les différends des représentants du pouvoir central et des organes élus du self-govemment local. La sphère administrative et la sphère judiciaire, isolées dans les régions inférieures, se touchent ainsi à leur sommet, dans la cour suprême. En laissant à un même corps le contrôle des deux principales branches de la vie publique, on se flattait de mieux assurer l’accord des pouvoirs et l’harmonie de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire. Si, dans cette réunion, il y a empiétement de l’un sur Tautre, c’est naturellement aujourd’hui au profit des maximes administratives et du tchinovnisme ; un jour, ce sera peut-être Tinverse.

Le département de cassation du sénat se subdivise en deux sections. l’une pour les affaires civiles, l’autre pour les affaires criminelles. Près de chacune est placé un procureur général. Au sénat aboutissent tous les pourvois en cassation de l’immense empire. Les chambres civiles et criminelles sont encombrées d’affaires, bien que les frais de la procédure arrêtent nombre de plaideurs[2]. En 1879, le seul département des affaires criminelles avait laissé s’accumuler 16 000 dossiers arriérés. En 1880 et 1881, malgré l’accroissement du personnel de ce département, il restait encore des milliers d’affaires en souffrance. Pour décharger la haute cour, il a été question tantôt d’augmenter

  1. Pravxtelstvouiouchtchi, traduit d’ordinaire par dirigeant, signifie plutôt administrant ou gouvernant.
  2. Tout pourvoi en cassation doit, pour les affaires civiles du moins, être accompagné d’un dépôt ou caution de 10 roubles qui, si le pourvoi est rejeté, n’est pas restitué aux plaideurs.