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Page:Anatole Leroy-Beaulieu - Empire des Tsars, tome 2, Hachette, 1893.djvu/364

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nistrative nisirative, présente un nombre exagéré de divisions et de subdivisions, de cours d’appel et de tribunaux de première instance. On s’aperçoit à première vue que toutes ces circonscriptions remontent à une époque encore dépourvue de rapides moyens de communication[1]. En s’appropriant la hiérarchie de nos tribunaux, la Russie a eu soin d’élargir les limites de nos ressorts judiciaires. Elle a, comme nous, des tribunaux de cercle ou d’arrondissement (okroujnyie soudy), mais, au lieu de se borner, comme en France, à un seul district ou arrondissement administratif, la juridiction de ces tribunaux de première instance s’étend d’ordinaire à cinq, six, sept districts, souvent à tout un gouvernement plus grand et plus peuplé que nos départements[2]. La Russie a comme nous des cours ou chambres d’appel (soudebnyia palaty), mais le ressort de chacune de ces cours de justice embrasse toute une région de l’empire. Pour un territoire décuple et une population double, la Russie d’Europe a moins de tribunaux, moins de cours d’appel, moins de juges de toute sorte que la France. À cet égard, la Russie se rapproche plus de l’Angleterre que de nous. Elle est peut-être tombée dans le défaut opposé au nôtre ; si nous avons trop de tribunaux, elle n’en a peut-être pas assez. Le nombre en pourra croître, avec la population et la richesse du pays, sans ravaler en les prodiguant les fonctions et le titre de juge[3].

La Russie a imité la France dans la composition comme dans la hiérarchie de ses tribunaux. La justice de paix est, comme chez nous, la seule où siège un juge unique. Dans

  1. ↑ On sait qu’il a plusieurs fois été question d’une réforme judiciaire destinée à corriger ces défauts.
  2. ↑ La Russie d’Europe, même après la récente introduction des règlements judiciaires dans les provinces de l’ouest, ne compte guère que soixante tribunaux de première instance, avec neuf cours d’appel, Pétersbourg, Moscou, Kazan, Saratof, Kharkof, Odessa, Kief, Smolensk, Vilna. Le royaume de Pologne et le Caucase restent comme la Finlande en dehors de ces chiffres.
  3. ↑ Il ne faut pas oublier du reste que l’organisation spéciale de la justice de paix et la création de ses assises comme cour d’appel diminuent sensiblement le nombre des affaire soumises aux tribunaux ordinaires.
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