compétence. Les bases de cette triple réforme, lentement élaborée par une commission spéciale, étaient arrêtées dès avant la mort d’Alexandre II : mais d’autres soucis ont distrait de cette tâche le gouvernement impérial.
Aujourd’hui la justice ecclésiastique souffre des défauts de l’ancienne justice russe : on voulait la réordonner selon les principes qui ont dirigé la réforme des tribunaux ordinaires. Les pouvoirs judiciaires et administratifs sont confondus dans les consistoires de diocèse comme dans le saint synode ; on désirait donner à la justice des organes indépendants et soustraire ses décisions à l’autorité des évéques diocésains. La procédure est écrite et secrète, elle devait être publique et orale. Comme les tribunaux ordinaires, les cours ecclésiastiques devaient s’ouvrir aux débats contradictoires, les accusés n’y être plus condamnés sans être entendus, le prévenu y être assisté d’un défenseur. Si les projets des commissions gouvernementales sont jamais appliqués, ce sera une chose singulière que l’introduction de ces maximes du droit moderne dans une justice archaïque.
D’après la réforme projetée sous Alexandre II, l’organisation des nouveaux tribunaux d’Église serait presque calquée sur celle des tribunaux ordinaires. Il y aurait dans chaque diocèse un ou plusieurs juges ecclésiastiques, élus parmi les membres du clergé séculier et nommés par le clergé lui-même, avec le concours de représentants laïques des paroisses. Ces juges auraient, vis-à-vis des membres du clergé, une juridiction analogue à celle des juges de paix vis-à-vis des laïques ; ils connaîtraient de tous les petits délits commis par un ecclésiastique contre les lois et les règlements de l’Église. Au-dessus de ces juges seraient placés des tribunaux d’arrondissement, embrassant chacun plusieurs diocèses. Les membres en seraient également des prêtres, et le président, nommé par l’empereur sur la présentation du saint synode, serait un dignitaire ecclésiastique, ayant rang d’archiprêtre ou