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le siége devant la ville de Rouen ; et en son temps, vindrent yceulx gens d’églize en la geolle qui, lors, estoit à la cloche, demander à il qui parle leur prisonnier en la forme qu’ilz ont acoustumé, aus quelz il accorda le dit prisonnier, et leur fist baillier les cléfz des dictes prisons par le geollier, pour faire l’examen des dictz prisonniers, ainsi et par la manière que autrefoiz l’avoit veu faire à son dit oncle ; et oncques maiz jusques à l’année présente, ne vit débat ou controverse sur la rendue du dit prisonnier et que la garde des cléfz dessus dictes ne fust bailliée aux dictes geus de l’eglize de Nostredame de Rouen, pour le temps du dit examen, et autre chose n’en scet.

Ego Johannes Olive, clericus, apostolicà et imperiali auctoritate notarius ac scriba ipsius Domini Episcopi Bajocensis, examonitioni omnium et singulorum testium prescriptorum, presens cum eodem interfui, teste signo meo manuali hic apposito. Die 25 julii, anni 1425.

J. Olive.
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LETTRES-PATENTES de Henri VI, roi de France et d’Angleterre, par lesquelles il permet au chapitre de Rouen, de procéder (après l’Ascension) à une seconde élection, la première étant demeurée sans effet, parce que l’archevêque de Rouen avait réclamé, comme clerc et son justiciable, le prisonnier élu.


Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et d’Angleterre, au bailli de Rouen ou à son lieutenant, salut. Comme, de la partie de noz bien améz les gens du chappitre de l’église de Rouen, nous ait esté exposé que, de grande ancienneté, ilz ont acoustume eslire et avoir, par chascun an, au jour de la feste et solempnité de l’Ascension de nostre seigneur Jhésus Christ, ung des prisonniers chargié et détenu en noz prisons à Rouen pour cas criminel, autre, toutes foiz que de cryme de lèze magesté, et que, en usant de ce, le jour de la dicte Ascension derrenièrement passée, ilz en eslcurent ung nommé Denisot Le Chartier, le quel ilz vous requistrent à eulx estre baillié et délivré en la manière acoustumée, ce qui par vous n’a pas esté faict, obstant ce que disiéz que par nostre amé et féal cousin et chancellier de Francs Louys de Luxembourg archevesque de Rouen, vous aviéz esté requis et admonnestéz, par avant la dicte élection, de lui rendre le dit prisonnier comme clerc et son punissable, et disant et maintenant que aux dis exposans il ne devoit estre rendu. A la quelle cause, la matière aucunement déduite ouverte et débatue entre le dit archevesque, d’une part, et les dis exposans, d’autre part, iceulx exposans, par voye amiable, ont consenti et accordé que le dit Denisot Le Chartier, ainsi que dit est, par eulx esleu, soit baillié et rendu au dit archevesque, et il