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leur donna acte « pour en jouir en la manière accoutumée, conformément aux modifications portées par les édits et déclarations de sa majesté, et à l’exception du cas de sédition. »

Nous avons dit qu’après l’insinuation, les prisonniers détenus ne pouvaient plus être transportés hors la ville. Assez souvent cette règle fut violée, mais le chapitre se plaignit toujours avec beaucoup d’énergie de ces infractions à son privilége ; et, chaque fois, ses réclamations eurent un complet succès. C’est ce que prouvent plusieurs faits rapportés au commencement de l’histoire. En voici un nouveau : le 7 mai 1545, peu de jours après l’insinuation, Antoine Fautrel, condamné à mort par le bailli d’Etouteville, ayant appelé au parlement, fut d’abord ramené à Rouen, puis, le même jour, transporté hors de la ville. Le chapitre se plaignit au parlement, qui ordonna que Fautrel serait immédiatement réintégré aux prisons du Palais. Mais le droit de faire transporter les prisonniers avant l’insinuation ne pouvait pas être contesté aux juges. Aussi en usaient-ils largement ; et, quelquefois, ils réussirent ainsi à soustraire aux suffrages du chapitre ou de grands coupables ou des prisonniers qu’ils ne voulaient point lui donner. Le 13 avril 1554, quelques jours avant l’insinuation, le premier avocat-général, Laurent Bigot, représenta au parlement que les députés du chapitre viendraient, le lundi suivant,