Charles cinquième de ce nom (que Dieu absolve), repose, et où nous avons singulière et spéciale dévotion, estre entretenus, observéz et gardéz sans enfreindre, et sans y estre donné empeschement en aucune manière, après ce que nous avons faict voir par les gens de nostre grant conseil, les dictes informations, sentences et arrêts concernant le dict privilège et jouissance d’iceluy, et de ce deuement informéz ;
« Nous avons les dicts privilèges, franchises, libertéz et usages, louéz, ratifiez, confirméz et approuvéz, et avons pour agréables. . . . Voulons et nous plaît que, dorénavant et à tousjours mais, ilz puissent délivrer un prisonnier ou prisonnière, par chacun an, ses complices, adhérans et alliéz et chacun d’eulx, le dict jour de l’Ascension nostre Seigneur. Et, de nostre plus ample grâce, avons déclaré et déclarons que les dicts doyen, chanoines et chapitre, ores et pour l’advenir, jouissent du dict privilège, jouxte et en la forme et manière que dessus, ainsy qu’ilz ont accoustumé jouir et jouissent encores de présent, sans que par aucun de nos justiciers et officiers de nostre royaume, soit de nos cours de parlement, échiquiers, baillis, vicomtes ou autres, y puisse estre donné aucun destourbier ou empeschement, que le dict privilège ne sortisse pleinement son effect...... et outre voulons que les complices et adhérans des
