Rouen, était son neveu ; elle le chargea « d’ordonner de la dicte besongne, promettant d’avoir ferme et agréable ce qu’il lui en plairoit ordonner et faire. » Le chapitre n’avait garde de refuser ce prélat pour arbitre. Philippe d’Alençon, après avoir entendu les gens de la reine Blanche et les députés du chapitre, trouva que « Le Bourgois n’avoit onques monstré sa lettre de délivrance à la reine Blanche, ne à aulcun de ses gens ; et que, pour ce, ma dicte dame qui, de nouvel, estoit venue à sa dicte terre, avoit eue juste ignorance du droict de l’esglise de Rouen. » Il décida, en conséquence, que « la dicte dame et ses gens debvoient estre excuséz et quictes de tous blasmes et reprouches à leur procédé. » Mais ce prélat prononça, bien entendu, que « Jehan Le Bourgois, son corps et ses biens, par vertu du privilège Saint-Romain et par l’élection du chapitre, estoit à plein délivré, quitte et absoulz du dict homicide, et qui, pour le dict homicide, ou autres crimes commis avant la dicte délivrance, il ne debvoit ne ne pouvoit estre détenu et arresté, ni ses biens saisis. »
C’était, il est vrai, un des effets du privilège de saint Romain, d’abolir la confiscation encourue par celui qui avait levé la fierte ; il était aussi déchargé de l’amende qui avait pu être prononcée contre lui à raison de son crime, quelque considérable qu’elle fût. Il ne restait tenu que des dommages-intérêts
