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Page:Alletz - De la démocratie nouvelle, ou des mœurs et de la puissance des classes moyennes en France - tome II.djvu/407

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’SOTES.

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dans vos bureaux; je me plais a en rendre témoignage et à remercier de leur coopération non moins active qu éclairer M. Royer-Collard, chef de la division des sciences et des lettres, et M. Herbet, chef du bureau des travaux historiques. Il me reste à vous parler, monsieur ]e ministre, du plan qui sera suivi dans la mise en œuvre de la première partie du recueil des monuments de l’histoire du tiers-état, et aussi des mesures que je me propose de prendre pour arriver le plus promptement possible à un commencement de publication. Cette première partie doit être, selon moi, non pas une simple collection de pièces inédites, mais le répertoire universel de tous les actes relatifs à l’histoire des villes municipales, des communes et des bourgeoisies. Pour cela, il faudra qu’elle contienne avec le texte entier ces documents nouveaux, les titres et courts sommaires de tous ceux qui ont dë~a paru imprimes dans d’autres recueils ou dans des ouvrages historiques.

Les differents matériaux de la collection, textes ou sommaires de chartes, lettres, statuts, réglements, etc., seront classés et rangés, d’après leur date et d’après la région du territoire u laquelle ils appartiennent, de telle sorte que l’ordre chronologique et l’ordre géographique se trouvent combinés ensemble. Dans la division qui me paraît devoir être faite du sol municipal de la France en cinq régions celle du nord, de l’ouest, du centre, de l’est et du midi, je n’ai pas eu seulement en vue les facilités pratiques et la promptitude du travail, mais des diHercnces essentielles quant aux origines et à l’organisation du régime communal. Dans la région du nord, les chartes de communes sont, en gênerai, des traités de paix conclus entre la ville et son seigneur, après une insurrection populaire. Dans celle de l’ouest, on ne voit aucune intervention de la royauté pour l’affranchissement des communes; toutes les chartes primitives sont de concession seigneuriale. Dans celle du centre, paraissent les grandes villes de la bourgeoisie, privilégiée quant aux droits civils, mais sans libertés politiques. Dans celles de l’est et du sud-est, domine le système régulier d’une double assemblée représentative, d’un grand et d’un petit conseil convoqués périodiquement. T~nfin la région du midi, moins abondante en chartes de communes proprement dites, onre une foule de grands monuments de législation municipale, lois de justice et de police, lois d’élection pour ]es magistratures, lois organiques pour la réforme des constitutions existantes. Du cours de la Vienne et des monta"np*. d’Auvergne aux Pyrénées et aux Alpes, les anciens statuts des