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Page:Alletz - De la démocratie nouvelle, ou des mœurs et de la puissance des classes moyennes en France - tome II.djvu/402

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NOTES.

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quatre, et donner naissance à quatre collections particulières ou à quatre divisions du recueil général, que je vais indiquer ici, en les ënumerant, non d’après l’ordre logique, mais d’après l’ordre de publication successive que je crois à propos de suivre. t°. Collection des documents de toute espèce relatifs à l’état des villes, bourgs et paroisses de l’ancien royaume de France et des provinces dont la réunion .) formé la France actuelle savoir: Chartes de communes concédées par les rois ou les seigneurs. Statuts municipaux des villes. Ordonnances, lettres et actes quelconques qui, à diverses époques, ont accru, modifié ou aboli, dans les difIërentes localités, les droits et les priviléges communaux. Actes royaux et seigneuriaux relatifs au redressement de certains abus et à l’exemption de certaines redevances, tailles ou péages en faveur de telle ou telle ville, paroisse ou bourgade de France.

t°. Collection des documents relatifs à l’état de la bourgeoisie considérée dans ses diverses corporations. Statuts constitutifs des anciens corps d’arts et métiers. Actes et réglements relatifs aux maîtrises et aux jurandes, aux conseils de prud’hommes et aux consulats du commerce. Ordonnances royales ou municipales concernant la pratique des lois, le barreau, la médecine et la chirurgie, l’exercice de toutes les professions lettrées ou non lettrees, libérales ou industrielles.

.30. Collection des actes relatifs à la convocation et à la tenue des Etats provinciaux et des États Généraux du royaume, au mode d’é lection des députés du tiers-état, à leur nombre, à leurs prérogatives et à leur manière de délibérer.– Procès-verbaux des séances des États, soit provinciaux, soit généraux, depuis leur première convocation jusqu’en t~So.

4°. Collection d’actes relatifs à l’état des personnes roturières, soit de condition serve, soit de condition libre. Affranchissements de familles ou d’Individus. Octrois de priviléges royaux à certaines personnes ou à certaines familles bourgeoises. Concessions du titre de bourgeois du roi. Priviléges royaux ou seigneuriaux accordés, pour l’exemption de toute sorte de servitudes réelles ou personnelles, à des habitants du plat pays non réunis en communautés. Requêtes adressées aux cours souveraines des provinces et au parlement de Paris, pour la jouissance du droit de franchise de corps et de biens. Jugements rendus en faveur de ces réclamations ou contre elles.

Après avoir en quelque sorte mesuré de l’oeil cette longue carriere qu’il ne me sera pas donné de parcourir, car toute une vie