NOTES.
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portefeuille échappe toujours aux contributions d’y assujettir les rentiers, les objets de luxe. Ils feront leurs eflorts pour en anranchir les denrées de première nécessite les matières premières propres aux manufactures nationales. ( Lyon page 45.)
XV. Qu’il ne soit plus fait d’emprunts au nom de la nation, ~i la nation ne les a elle-même proposés. (C7er~o~t- /’errft~ page i3. )
XVI. Que toute anticipation, toute émission de billets de tresoriers ou autres pour le compte de l’Etat, sans une sanction publique, soient regardées comme une violation de la foi publique, et que les administrateurs qui les auraient ordonnés ou autorisés en soient t punis. (7~our</an, page 7. )
X.VH. Que le département général des subsides sur les provinces soit fait dans les Etats Généraux par l’acte même de l’octroi que l’on y observe dans la suite la raison composée de l’étendue, de la population, de l’industrie, du commerce et de la production du sol de chaque province; qu’en attendant le résultat des vérifications comparatives la répartition soit faite dès à présent et provisoirement, en raison composée de l’étendue et de !a poputatiou déjà connues. (~7/e/o~erran< art. i3.)
XVIII. Les délibérations présentées au roi, si Sa Majesté les approuve, il les fera envoyer en son nom aux cours, et directement à tons les tribunaux royaux, lesquels ne pourront, sous aucun prétexte, en retarder la publication, ni même y faire aucune modification. ( Rennes, art. ~4.)
XIX. Nous les invitons ainsi, lorsqu’ils termineront leur assemblée, à présenter au roi l’hommage de l’amour de la fidélité, du respect et de la reconnaissance de la nation française; A statuer une fête annuelle et nationale à la date du jour ou le roi aura sanctionné la déclaration des droits et les lois constitutionnelles
A ordonner qu sera érigé à Lons, restaurateur de la liberté, le plus magnifique des monuments que la France ait consacres à la gloire de ses rois
A ordonner enfin que, dans toutes les villes qui contiendront une population de trois mille hommes, il sera posé, à l’endroit le plus apparent de la place publique, une table de bronze, sur laquelle seront inscrits l’histoire de la restauration et les articles fondamentaux des droite et de la constitution de la France. ( ~<com<e </f /t, page 54.)
