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Page:Alletz - De la démocratie nouvelle, ou des mœurs et de la puissance des classes moyennes en France - tome II.djvu/381

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J<OTËS.

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les exemptions des charges publiques sont des infractions aux lois fondamentales de la société qu’elles tendent à en produire les ruinés, qu’elles sont nulles et abusives par une suite du droit inajirnable et indestructible qu’ont tous les membres du corps politique d’exiger de chacun de tous la contribution réciproque des forces qu’ils se sont engages fournir pour la défense et la sûreté comaunes.

M est certain qu’aucune puissance dans l’État ne saurait dispenser personne de cette obligation; qu’aucun ne peut accorder de privilége ni faire de concession au préjudice de ce droit; que la société elle-même n’en a pas le pouvoir, parlée qu’elle n’a pas celui de faire ce qui est contraire à sa conservation, et que le gouvernement, qui la représente et qui n’est établi que pour y veiller, l’a encore moins.

Il est certain que ce n’est pas pour qu’il y ait une partie de la nation qui jouisse de tout, tandis que l’autre souffrira toutes les privations, que les sociétés ont été instituées; que partout où les charges et les avantages ne sont pas communs, il n’y a plus de société, et qu’ainsi le corps ou l’individu qui refuse de participer aux charges du gouvernement renonce aux avantages de la société, déclare, par ce seul fait, qu’il n’en fait plus partie, et se trouva dans le cas d’être traité comme un étranger à qui on ne doit rien puisqu’il ne doit rien à personne.

Il est certain encore que quiconque ne veut supporter les charges publiques que dans une moindre proportion, et dans une forme différente de celle que l’on suit pour les autres citoyens, rompt également l’association civile en ce qui le concerne, qu’il témoigne par là qu’il s’en sépare et qu’il ne lui convient pas d’être uni avec ceux qui la composent qu’il s’expose à être considéré comme n’en faisant plus partie, et que chacun peut lui en refuser ce qu’il refuse à tous, et n’est pas plus obligé envers lui qu’il ne veut l’être lui-même envers les autres.

En appréciant les exemptions des deux ordres privilégiés d’après ces principes évidents du droit public, en est-il une seule qui doive subsister I’

Tributs, emplois, corvées, peines, récompenses, tout doit être commun entre les citoyens d’un même empire; nous n’exceptons pas même de cette règle ce qu’on appelle la milice, parce qu’il est possible de la convertir en une prestation pécuniaire dont le produit sera employé à levcr des troupes d’une manière moins con braire a la liberté ainsi, il est indispensable que b’ cierge et la n"