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En proposant, en 183), la loi électorale, la couronne disait à la Chambre élective « Un gouvernement né des progrès de la civi» lisation doit à l’intelligence de l’appeler aux M droits politiques, sans lui demander d’autre » garantie qu’elle-même. »
En conséquence, elle conférait dans son projet de loi la capacité d’élire les députés à la plupart des professions libérales
Sur cette liste, augmentée par la Commission chargée du rapport, étaient portés les membres des conseils généraux, les maires et adjoints, les juges de cour et tribunaux, les membres et correspondants de l’Institut, les professeurs titulaires des Facultés de droit, de médecine, des sciences, des lettres, ceux du collége de France et du jardin des plantes, les membres des Sociétés savantes autorisées par une loi.
L’admission des professions libérales n’aurait pas augmenté le chiffre des électeurs de plus de quatorze mille, d’après le tableau dressé en t83t, par le ministre de l’intérieur. Les individus payant, en France, le cens de 200 H. présentaient un total de deux cent mille qui, soustraction faite des femmes et des mineurs, se réduisait à moins de cent cinquante mille. Le nombre des individus payant 5oo fr. de contribution était estimé à quarante-deux mille. Si ce nombre n’est pas changé, nous avons donc aujourd’hui quarante-deux mille éligibles. C’est le cinquième cuviron du nombre des électeurs, proportion sembtabic a celle qui existait avant )83o. Mais en taisant sm ce nontt’rc la réduction df’s neuf dixièmes incapnM’ ou hnpro
