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Page:Alletz - De la démocratie nouvelle, ou des mœurs et de la puissance des classes moyennes en France - tome II.djvu/123

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LIVRE Vit, CHAP. XXIX.

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apportés par celui qui nie, et de peser ensuite, aux lumières de l’équité naturelle, les raisons produites de part et d’autre.

Lorsque le verdict a été rendu par le jury sur la question de fait, l’affaire est renvoyée par devant la première cour qui l’avait évoqué et qui applique la loi. Il est facile de comprendre qu’il y a bien peu de procès qui ne puissent se scinder en deux parts, le point de fait et le point de droit’; et qu’ainsi une nation chez qui l’institution du jury est déjà appliquée aux matières criminelles et aux délits politiques n’a pas beaucoup à faire pour y soumettre encore les affaires civiles.

Le temps depuis lequel le jury est établi chez nous, l’habitude que nous en avons, le progrès de l’éducation politique, l’écoulement continuel des lumières, et, en outre, la simplicité des fonctions du jury civil, telle que nous venons de l’exposer, ne permettent pas aujourd’hui de renouveler contre la proposition d’introduire, en Par exemple, je réclame des dommages-Intérêts contre mon voisin que j’accuse d’avoir traversé à cheval mon champ de blé. Le point de fait, dans cette cause, est de savoir s’il est vrai que mon voisin ait traversé à cheval mon champ de blé le point de droit consiste à examiner si la loi m’alloue, pour ce fait, des dommages-intérêts, et quelle serait la quotité de l’indemnité.