elle ne peut porter que sur les libéralités qui ont été faites après que cette quotité était déjà entamée par des libéralités antérieures. Il faudra donc l’opérer en commençant par la dernière libéralité et ainsi de suite en remontant des plus récentes aux plus anciennes.
L’action en réduction peut toujours être introduite, au point de vue de la conscience, par ceux que la loi investit de ce droit.
2. Du rapport. « Le rapport est dû de ce qui a été employé pour l’établissement d’un des cohéritiers ou pour le paiement de ses dettes, » dit l’art. 851. Celui qui a fait ces dépenses n’en était pas en effet tenu, elles constituent donc une véritable libéralité.
Rapport n’est pas du, au contraire, pour les frais de nourriture et d’entretien. Ces frais ne constituant, en effet, le plus souvent pour celui qui les fait, que le paiement d’une dette civile ou l’acquit d’une obligation naturelle. Ce ne sont donc pas des libéralités. Il en est de même des frais ordinaires d’éducation et d’apprentissage. Le bénéfice que ces frais procurent au successible échappent d’ailleurs le plus souvent à toute appréciation pécuniaire.
Sont également dispensés du rapport, les frais ordinaires d’équipement, les frais de noce alors même qu’ils sont extraordinaires et les présents d’usage. C’est pour sa satisfaction personnelle, plutôt que pour l’avantage du successible. que le de cujus est censé les avoir faits (art. 851 et 852). Cependant les présents de noce seraient sujets à rapport, s’ils étaient de nature à procurer au successible une véritable augmentation de patrimoine.
Dans l’ancien droit, le principe de l’égalité entre cohéritiers était tellement rigoureux, qu’il suffisait que le don ou legs eût été fait à l’un des proches parents du successible, pour qu’il fût réputé fait au successible luimême et par conséquent soumis au rapport. Aujourd’hui, au contraire, les dons ou legs faits au fils ou au conjoint du successible ne sont pas sujets à rapport (art. 847, 849).
Mais, en général, les donations déguisées sous l’apparence d’un contrat à titre onéreux n’emportent pas par elles-mêmes dispense de rapport. Il en est de même des donations indirectes qui sont faites au successible par l’intermédiaire d’une personne interposée chargée en secret de lui restituer les biens donnés.
Les dons manuels ne doivent pas non plus être réputés de plein droit faits avec dispense de rapport. Quant aux fruits que produisent les biens donnés avant le décès du de cujus, ils sont toujours, au contraire, présumés dispensés du rapport (art. 856).
Le rapport se fait en nature ou en moins prenant. Il a lieu en moins prenant, lorsque les cohéritiers du donataire prélèvent, avant le partage, une valeur égale à celle qu’il a reçue. Le rapport des meubles s’effectue toujours en moins prenant. En principe, au contraire, le rapport des immeubles se fait en nature.
Les dispositions législatives concernant le rapport obligent en conscience après la décision des tribunaux : la loi, en effet, se contente de donner aux ayants-droit une action en revendication.
C. Antoine. DONATISME. — I. Origines du schisme, de 305 à 321. II. Triomphe et apogée, de 321 à 373. III. Lutte décisive, de 373 à 430. IV. Déclin et disparition. V. Erreurs des donatistes.
I. Origines ou schisme, de 305 a. 321. — 1° Le nom de donatistes. — On a discuté la question de savoir si ce nom de donatistes, donné aux sectaires qui implantèrent le schisme dans l’Afrique du Nord et l’y maintinrent pendant plus de trois cents ans jusqu’à l’invasion des Arabes, c’est-à-dire jusqu’à la destruction du christianisme lui-même dans ces parages, vient de Donat des Cases Noires, le premier auteur responsable
de la crise, ou de Donat le Grand, le second évêque intrus de Carthage. Selon toute vraisemblance, c’est à ce dernier surtout que le schisme doit son nom, comme au chef qui l’organisa puissamment et le dirigea pendant plus de quarante ans ; il l’appelait du reste son parti et tous ne juraient que par lui. Le grammairien donatiste Cresconius faisait observer à saint Augustin qu’il devait dire donatiens plutôt que do>ialistes pour se conformer à la langue latine, la forme donatistse a Donalo rappelant celle d’evangelisla’ab Evangelio. Peut-être bien, répondait Augustin, c’est ce rapport qu’ont entendu signifier les premiers schismatiques en adoptant la forme donatistes, car Donat était leur évangile et ils ne voulaient pas plus se séparer de lui que les saints ne veulent se séparer de l’Évangile. Mais, pour ne pas déplaire au grammairien pointilleux, il dira donatiens plutôt que donatistes dans le traité qu’il consacre à sa réfutation, en faisant observer que la désinence du terme ne fait rien à la chose et que, quelque nom qu’on leur donne, lui et ses coreligionnaires n’en sont pas moins des hérétiques à éviter. Cont. Cresc, ii 2, 3, P. L., t. xliii, col. 468-469.
2° Le conflit éclate à Carthage en 31-2. — Au lendemain de la persécution de Dioclétien, c’est-à-dire vers 306, l’évêque des Cases Noires, Donat, se trouvant à Carthage, fit courir certains bruits malveillants contre le primat de la Proconsulaire, Mensurius, prétendant à tort qu’il avait été traditeur en exploitant avec mauvaise foi une lettre de lui à Secundus de Tigisi, en Numidie, dans laquelle il blâmait ceux qui avaient affronté le martyre pour se tirer fort à propos de certains embarras financiers et se refaire une bonne réputation. Voir Donat I. A la mort de Mensurius, survenue en 311, le clergé de Carthage avec les évéques voisins procéda à l’élection du successeur du primat. Le diacre Cécilien fut élu de préférence aux deux prêtres Botrus et Célestius qui avaient brigué la succession. Félix, évêque d’Abtughi ou d’Aptunge, sacra le nouvel élu. Aussitôt une cabale se forme contre Cécilien ; en font partie les détenteurs des biens de l’église, auxquels Cécilien les avait réclamés, les deux prêtres évincés et mécontents de leur échec, et surtout une richissime matrone, Lucilla, qui détestait particulièrement le nouvel évêque pour un manque d’égards dont il se serait rendu coupable envers elle quand il n’était que diacre, et qui aurait voulu voir à sa place une de ses créatures, le lecteur Majorinus. Donat des Cases Noires prend alors la direction des mécontents et, grâce à l’or de Lucilla, mais sous le prétexte de remédier à une élection viciée et nulle, il fit signe à ses collègues de Numidie qui arrivèrent au nombre de 70 avec leur primat, Secundus. Réunis en 312 à Carthage, ils se constituent en concile, citant Cécilien, qui refusa de comparaître. Ils instruisent alors sa cause, déclarant sa consécration invalide parce que le consécrateur avait été traditeur, prononcent sa déposition, (disent à sa place et consacrent le favori de Lucilla. S. Optât, De sc/tism. donat., i, 19, P. L., t. xi, col. 923. C’était le schisme implanté à Carthage, d’où il allait rayonner rapidement dans toutes les provinces, de la Byzacène à la Mauritanie, et partager les chrétiens en deux partis, celui de Majorin et celui de Cécilien ; c’était en même temps le point de départ de luttes religieuses et de troubles civils, dont on était loin de prévoir la gravité et la durée. « Ainsi le schisme fut enfanté par la colère d’une femme turbulente, nourri par l’ambition de ceux qui avaient aspiré à l’épiscopat, et fortifié par l’avarice de ceux qui s’étaient emparés des biens de l’Église. » Tille mont, Mémoires, t. vi, p. 14.
3° Erreurs de droit et de fait.
Les promoteurs de ce mouvement schismatique, Donat des Cases Noires, Secundus de Tigisi et les autres évéques de Numidie,
