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CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ


encyclique. Le 19 février 1797, Asselin-fut élu de môme évêque de Saint-Omer, pour remplacer Porion apostat et marié. Ce sont les trois élections épiscopales du moment. En général même avant germinal an V, le Directoire ne se montra pas hostile aux constitutionnels d’une façon constante ; comme il redoutait surtout Rome et ses partisans, il comprenait epu’il était de bonne guerre de favoriser l’Église nationale, dont il n’avait rien à craindre d’ailleurs, puisqu’elle était franchement républicaine. Il linit donc par lui permettre de tenir des assemblées synodales et même un concile national. Convoqué pour le 1 er mai 1796 par les réunis, ce concile ne s’ouvrit que le 15 août 1797 (23 thermidor an V) à Paris, à Notre-Dame ; il se termina le 12 novembre (22 brumaire an VI) ; 31 évêques y assistèrent, Il s’y firent représenter et 59 prêtres y furent délégués par les presbytères ou les églises veuves. Le Coz, évêque métropolitain de Rennes, présidait. Il y eut six séances solennelles qui se tinrent à Notre-Dame ; les autres avaient lieu à l’hôtel de Paris. Dans la I re session, on discuta les droits des deux ordres et après bien des débats, pour éviter une scission, il fut décidé que les prêtres auraient provisoirement les mêmes droits ou à peu près que les évêques. Puis furent décrétées des prières solennelles pour la conservation de l’Église catholique, la prospérité de la République ainsi que l’envoi d’une lettre au souverain pontife. Dans la IIe, les Pères du concile prêtèrent le serment de haine à la royauté (8 septembre) que venait de prescrire le Directoire. Dans la IIP, fut rédigé le fameux décret de pacilication. Sous ce nom le concile rédigea et envoya au pape, le 21 septembre, un plan de réconciliation. « Il y était dit que la constitution civile étant caduque, l’Église gallicane y renonçait, reconnaissait dans le pape le chef visible de l’Église, avec primauté d’honneur et de juridiction, acceptait tous les dogmes, condamnait le presbytérianisme, n’admettait au nombre de ses pasteurs que des citoyens fidèles à la République, ayant prêté le serment civique, s’engageant à maintenir les maximes et libertés de l’Église gallicane, mais qu’elle n’excluait personne pour ses opinions antérieures. Le régime suivant était proposé au pape : les évêques dans les sièges vacants seraient élus par le clergé et par le peuple, confirmés et institués par le métropolitain. Dans chaque diocèse où iln’y aurait qu’un évêque (soit d’ancien régime, soit de nouveau régime), cet évêque serait reconnu par tous ; et il en serait de même du curé dans chaque paroisse où il n’y aurait qu’un curé. S’il y avait deux évêques ou deux curés, le plus ancien exercerait, l’autre lui succéderait. » Aulard. Dans la IVe, le concile s’occupa de pourvoir aux sièges vacants. En cas de mort d’un évêque, il sera tenu une réunion préparatoire de prêtres qui dressera une listede sujets ; prêtres et fidèles voteront ensuite par paroisse, mais seront tenus de choisir dans la liste présentée. L’élu devra obtenir les deux tiers des voix. Quelques jours après, le concile posa en principe que « dans chaque département de la République, il y aura au moins un évêque » . En conséquence, il crée des évèchés dans les colonies : quatre à Saint-Domingue et trois reçoivent des titulaires, un à Cayenne qui reçoit aussi son titulaire, etc. Ces évêchés relèveront, ceux des Indes orientales de Rennes, ceux des Indes occidentales de Saint-Domingue. Dans la Ve, le concile ordonne « des prières pour la conservation et la prospérité de la République » et prescrit d’élever soigneusement la jeunesse. Dans la VIe et dernière, 12 novembre, des décisions sont prises concernant le mariage civil. L’Église gallicane déclare ne reconnaître comme légitimes que les mariages contractés devant l’autorité civile ; la bénédiction est nécessaire bien que la validité du mariage en soit indépendante ; néanmoins un prêtre ne peut la donner à un divorcé, à un prêtre, à un religieux. Enfin le concile

accepta l’idée d’un rituel uniforme rédigé en français, ou, seules, les formules sacramentelles seraient en latin. Avant de se séparer le concile lit lire, dans la chaire de Notre-Dame, une Lettre synodique aux pasteurs et fidèles pour leur annoncer la fin de sa session, et une Déclaration des évêques et des prêtres composant le concile national de France, qu’il devait adresser à toutes les Eglises étrangères et où il annonce sa volonté de demander au pape la convocation d’un concile œcuménique. i< Nous demandons, dit-il, un jugement légal et canonique de l’Eglise universelle…, à la décision de laquelle nous nous soumettons d’avance. » Ainsi h. s anciens constitutionnels entendaient bien jouer le rôle d’Église nationale et avoir la plus entière autonomie. Néanmoins, il leur pesait d’être tenus à l’écart par le chef de l’Église et ils eussent voulu l’obliger à les reconnaître. Au début de leur réunion, ils avaient écrit à Pie VI une lettre assez longue où ils se disent « assemblés au nom de Jésus-Chri-t » , très sûrs de leur bon droit par conséquent, et très dévoués au pape. Us lui demandent seulement de les aider à rétablir la paix de l’Église en poussant dans leurs bras, prêts à s’ouvrir, leurs frères ennemis. Ils ne veulent pas croire que les brefs qui les ont condamnés soient du pape. Cette lettre était datée du 25 août. Le 12 novembre, le concile avertissait le pape de la clôture de ses travaux. Il le sommait pour ainsi dire de rompre en leur faveur le silence qu’il avait gardé et lui demandait de réunir un concile œcuménique. Ce ne sera pas le dernier effort des « intrus » , ainsi que les désignaient toujours les catholiques romains, pour obtenir du pape une réponse directe ; par son silence il refusa toujours de reconnaître cet épiscopat, qui s’était créé de lui-même ou en vertu des lois civiles. Le concile échoua donc dans ce qui était vraisemblablement le but de cette manifestation solennelle, l’entrée de l’Église gallicane, toutes portes ouvertes, sous la conduite du successeur de saint Pierre dans la grande unité catholique. Il donna néanmoins un peu de vigueur à l’Eglise « nationale » . Sur ce concile, cf. les Annales de la religion, t. iii, et la Correspondance de François Detorcy, prêtre du diocèse de Reims, membre des deux coticiles, dans les Mémoires de la Société des sciences et des arts de Vitry-le-François, t. xviii. Les canons et décrets de ce concile furent mis en ordre et publiés en un volume in-8° de 432 p., quelque temps après par les réunis qui sont alors avec Saurine, Grégoire et Desbois, Rover, Wandelaincourt (Langres), Reymond (Grenoble), Clément (Versailles). Ils devaient publier aussi, mais ils ne le firent pas : 1° « les Actes du concile, c’est-à-dire toutes les pièces officielles qui y ont rapport ; » 2° l’Histoire du concile.

S’autorisant de ce fait, les réunis continuèrent à exercer sur l’Église constitutionnelle, jusqu’à la lin. une souveraineté que tous n’acceptèrent pas. Ainsi Rover, une fois transféré à Paris, attaquera publiquement en 1801 « des évêques qui s’établissent partout ailleurs que dans leurs diocèses et qui travaillent à s’arroger dans l’Église gallicane une primatie, etc. » . Ils auront d’autres difficultés avec des presbytères à propos de l’élection des évêques ; ainsi à Paris, où le presbytère prétend garder le pouvoir et qui, poussé à bout, n’élira un évêque qu’en juin 1798 ; ce sera Rover pour éviter Grégoire ; ainsi encore à Nancy, où des luttes entre l’ancien vicaire épiscopal de Lalande liarail et le presbytère firent retarder jus ju’à la fin de 1799 l’élection du curé de ïantonville, Nicolas.

5° Du 18 fructidor an Y au JS brumaire an VIII.

— C’est « le péril clérical » , comme l’on dirait aujourd’hui, et plus exactement c’est la question catholique qui avait provoqué le coup d’Élat du 18 fructidor : fructidor fut donc suivi d’une réaction anticatholique. Celte réaction marqua : 1° par des mesures de rigueur ;