in-8°. Il y encourageait les curés à prendre parti pour le tiers, car « le tiers ne voudra plus qu’un ordre dans l’État ; il voudra extirper au moins une partie des abus » ; enfin il améliorera le sort des curés et vicaires : « Il y a longtemps que la pension alimentaire des congruistes serait augmentée si elle avait pu être réglée par le tiers. » Il rappelait ensuite aux 208 curés qu’ils en représentaient 40000, « la partie la plus nombreuse comme la plus utile du clergé français » et que par conséquent leurs vues devaient prévaloir. Son appel s’adressait à des esprits bien disposés ; il fut entendu et les curés rendirent possible la révolution, y compris les réformes religieuses, par leur adhésion au tiers.
II. Les premières mesures.
La constitution civile fut préparée par une série de mesures où l’on a voulu retrouver un plan savant d’attaque contre l’Eglise. La Constituante avait nommé le 20 août un comité, dit comité ecclésiastique, chargé de préparer les réformes relatives à la religion et au clergé. Mais avant que ce comité ait pu lui présenter un plan d’ensemble, elle s’était déjà occupée du clergé et surtout à cause des questions financières.
1o La suppression des privilèges du clergé et de la dime. — Les premières mesures de la Constituante relativement au clergé sont comprises dans la série des décrets dits du 4 août et de plusieurs desquels le haut clergé avait pris l’initiative. A la suite de ces décrets : 1o le clergé cessa d’être un ordre privilégié, comme la noblesse d’ailleurs. Cette disposition fut confirmée par un décret du 3 novembre suivant abolissant les élections par ordres vu qu’« il n’y a plus d’ordres et de distinctions d’ordres » , et d’une façon plus générale par l’art. 1er de la Déclaration des droits ; 2o le clergé perdait tous s es droits féodaux etrentes foncières perpétuelles déclarées rachetables ; 3o « les droits casuels des curés de campagne étaient supprimés et cesseraient d’être payés, aussitôt qu’il aurait été pourvu à l’augmentation des portions congrues » ; 4o la pluralité des bénéfices et des [(lisions sur bénéfices était interdite dès que le total dépassait 3000 livres ; 5o étaient supprimés le droit de déport et, chose plus grave, car cette suppression créait déjà une sorte de rupture du concordai, les annates, qui appartenaient au pape en vertu du traité’de 1516 ; (i enfin, décision non moins importante, puisqu’elle posait la question du droit de propriété du clergé et qu’elle préparait la confiscation des biens ecclésiastiques el la transformation du clergé en corps salarié : « les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les corps séculiers ou réguliers, même celles qui auraient été abandonnées à des laïcs en remplacement et pour option de portions congrues » étaient déclarées rachetables (4 août), puis purement et simplement abolies (Il août), « sauf à subvenir d’une autre manière à la dépense du culte divin, à l’entretien des ministres des aui Is. Cependant, jusqu’à ce qu’il j ait été pourvu, lesdites dîmes continueraient d’être
Le clergé n’avait pas échappé à L’entraini ment irréfléchi de I assemblée dans la nuit du 4 août : spontanément il avait consenti â ce que les dîmes fussent rachetables, Mus le 10 août, tandis que l’Assemblée vérifiait les décrets précipités du 4, un député du lier--, Arnaiill. propo (limes fussent déclarées non
rachetables mais supprimées, quitte à la nation i voir d’une autre façon aui besoins du culte. Mirabeau l’appuya : il soutint que le clergé n’ayant pas le droit il’ale ie i le fonds il’- pouvail être considéré connue un vr.ii propriétaire ; que la dime était d’ailleurs simplement le soi lequel la nation latariail tel offli i d’itulniction et qu’ainsi elle ipprimer la dln mplacer par un subside i atteinte an droit de propriété en général et sus droil du cli rgé. I. haut clergé qui ii
immédiatement l’importance de ces théories protesta et l’évêque de Langres aborda nettement la question : « Les ecclésiastiques sont-ils propriétaires ou la nation l’est-elle ? A qui les dîmes ont-elles été données ? A la nation ? Non, elles n’ont été données ni à la nation, ni par elle, » et il conclut que la nation ne pouvait les supprimer sans l’aveu de l’Église. Il fut appuyé par Grégoire, le chef des curés patriotes depuis sa lettre du 10 juin, mais qui tenait à l’indépendance du clergé : il demandait le rachat des dimes par canton et le placement en fonds de terre des sommes ainsi acquises ; et surtout par Siéyès qui ruina le motif que l’on donnait pour la suppression de la dime : il démontra que « ce ne seraient pas les pauvres qui profiteraient de l’abolition pure et simple, mais les riches » . Cf. H. Taine, La Révolution, l’anarchie, 1. 1, 1. II, c. il. Mais ces raisons ne purent triompher de l’éloquence de Mirabeau qu’appuyait du reste une émeute de Paris provoquée pour la circonstance. Ce fut cependant par une renonciation volontaire du clergé que se termina la discussion, le 11 août. Quelques curés, qui tenaient peu à conserver les dîmes, lesquelles passaient surtout aux moines, aux chapitres, aux prélats, déclarèrent à la tribune faire l’abandon de leurs droits. Le haut clergé sentit alors la partie perdue et voulut se donner du moins le bénéfice de la renonciation. C’est pourquoi l’archevêque de Paris, de Juigné, prononçait bientôt ces paroles à la tribune : « Nos collègues n’ont fait que devancer le sacrifice que nous offrons tuus à la patrie. Nous remettons tous entre les mains de la nation toutes les dimes ecclésiastiques et nous nous confions entièrement en sa sagesse. » Le cardinal de La Rochefoucauld parla également du consentement unanime du clergé. Évidemment les dîmes, qui devaient durer jusqu’à leur remplacement, ne furent plus payées. Cette journée coûtait cher au clergé : il perdait la moitié de son revenu, de 70 à 80 millions ; son droit de propriété était profondément entamé, et la formule du clergé de l’avenir était trouvée : fonctionnaire salarié chargé de l’enseignement de la morale.
2o La confiscation des biens du clergé. Le clergé salarié. — L’Eglise gallicane ne tarda pas à perdre le reste de ses biens meubles et immeubles. La proposition de les lui enlever avait déjà été formulée le 8 août par La Coste et soutenue par Alexandre de Lameth ; mais cette proposition avait effrayé et elle avait été repoussée. Le 10 octobre 1789, elle était reprise ou à peu près, au nom du comité des finances, par l’évêque I A h t h n. Tallevrand. Dans un rapport connu, il disait à l’Assemblée, ne plus voir qu’une ressource pour tirer la France de sa détresse financière : les biens ecclésiastiques, sur lesquels d’ailleurs la nation avait des droits souverains. Il proposai) en conséquence de décréter : 1o la remise à la nation des rentes et biens-ronds du clergé ; 2o l’obligation pour la nation d’assurer au clergé sur les premiers revenus de l’Etat « cent millions qui décroîtront jusqu’à 80 ou 85 millions au plus, lorsque par la mort de certains titulaire-, le clergé ne sera plus composé que des ministres les plus utiles » , On voit ici comment les mesures financières amenaient la Constituante aux réformes religieuses. Tallevrand faisait C2
il : les bien tiques proprement dit* repré sentaient QD revenu de 7(1 millions, auxquels s’ajouteraient immédiatement 80 millions de dîmes, percevables jusqu’à leur remplacement, soit un total de 160 millions. En attribuant 100, puti 80 million-.i l’entretien du
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