1
couvrements, escompte et dépôts, donnant lieu à des commissions de recouvrements, à un compte d’escompte et à un compte d’intérêts réciproques sur les sommes dues et versées qui est d’une manière toute spéciale appelé compte courant. Les intérêts réciproques sont le plus souvent à un taux différent : plus élevé au prolit du banquier qu'à celui du client.
Il y a des comptes courants avec ou sans ouverture de crédit, avec ou sans découvert. Le banquier est « à découvert » , lorsque le compte du client se solde en débit.
IV. Classification des banques.
Conformément au principe de la division du travail, un établissement de banque se livre d’ordinaire à un seul genre d’affaires déterminé. Cependant par un mouvement inverse de concentration, les grandes sociétés financières modernes centralisent tout le commerce de banque sous ses formes multiples et variées. Les principales classes de banques sont : 1° les banques d’escompte ; 2° les banques de dépots et virements ; 3° les banques d'émission ; 4° les banques industrielles ; 5° les banques mobilières ; 6° les banques coloniales ; 7° les banques populaires.
1° Banques d’escompte.
Les banques d’escompte
se chargent de prêter de l’argent sur effets de commerce, billets à ordre, lettres de change : elles touchent pour ces prêts un intérêt qui s’appelle escompte. Elles prennent le nom de banques agricoles, hypothécaires, foncières ou immobilières, lorsque, comme l’indique leur titre, elles prêtent à l’agriculture, sur hypothèques ou sur immeubles.
2° Les banques de dépôts et virements reçoivent en dépôt les fonds des particuliers, des corporations, des sociétés à des conditions déterminées et se chargent de payer et de recevoir pour le compte de leurs déposants ou de transférer ces sommes d’un compte à un autre au moyen d’une simple passation d'écritures, appelée virement.
3° Banques d'émission. — Les banques d'émission sont celles qui émettent des billets de banque.
Le billet de banque est un titre de crédit à vue et au porteur ; il est toujours, sur simple présentation aux guichets de la banque, immédiatement convertible en espèces métalliques. Il a plein pouvoir libératoire pour éteindre les dettes, c’est le cours légal. Le billet de banque n’est pas du papier-monnaie, ni au sens strict du mot de la monnaie en papier, mais il est, en vertu du cours légal, un signe représentatif de la monnaie : il a pour gage le portefeuille et l’encaisse de la banque.
La banque d'émission peut être un établissement d’Etat, ou bien une institution privée, placée sous le régime du monopole ou de la concurrence, laquelle peut être entièrement libre ou restreinte à un certain nombre de banques.
En France et dans la plupart des pays civilisés le monopole de l'émission des billets est délégué par l'État à une banque particulière sous certaines conditions. La Banque de France n’est point une banque d’Etat, c’est une simple société par actions, seulement elle a un gouverneur et un sous-gouverneur nommés par le gouvernement. Ce grand établissement national a été créé par Napoléon I er, alors premier consul, et a reçu en 1803 le privilège d'émettre des billets. Ce privilège était restreint à Paris et dans les autres villes où la banque avait fondé des succursales, de plus il était commun à plusieurs autres banques de province. A partir de 1848, par suite de la fusion de ces banques départementales avec la Banque de France, celle-ci fut dotée du monopole de l'émission. Ce privilège renouvelé déjà plusieurs fois par périodes de trente ans, vient d'être prorogé en 1897 pour jusqu’en 1920.
En échange du privilège de l'émission, certaines obligations sont imposées à la Banque de France ; voici les principales : 1. elle ne peut escompter que des effets
de commerce revêtus de trois signatures et tirés à 90 jours de date au plus ; 2. elle ne doit pas servir d intérêts pour les dépôts ; 3. elle peut faire des avances sur certaines valeurs mobilières ou sur lingots ; mais elle ne peut jamais être à découvert dans ses comptes courants avec ses clients ; exception est faite pour l'État auquel elle est obligée de consentir certaines avances ; 4. en outre, la loi de 1897 a imposé une annuité fixe de deux millions à payer par la Banque à l'État, et l’obligation de lui prêter sans intérêts une somme de qua-. rante millions qui sera affectée gratuitement aux banques régionales du crédit agricole.
4° Les banques industrielles s’occupent des affaires d’industrie, non seulement par les opérations ordinaires d’escompte ou de compte courant, mais par une participation directe, par la création et le placement de valeurs industrielles, par la commandite, l'émission d’actions, d’emprunts, etc.
5° Les banques mobilières ont pour objet principal la négociation des valeurs de Bourse, les émissions de valeurs, la constitution de sociétés par actions. Ce sont assez généralement des banques de spéculation.
6° Les banques coloniales procurent des capitaux aux entreprises coloniales, émettent des billets pour la circulation dans les colonies, en un mot favorisent le commerce et l’industrie dans les possessions d’outremer.
7° Les banques populaires sont fondées pour procurer des capitaux aux petits artisans, commerçants, industriels, agriculteurs, qui n’offrent pas une surface suffisante pour obtenir du crédit auprès des grandes sociétés ou des banques ordinaires. Presque partout l’organisme spécial destiné à ce petit crédit a revêtu la même forme, à savoir celle de la mutualité ou de société coopérative. Les banques populaires se ramènent à deux types principaux : le type Schulze-Delilsche et le type Raiffeissen. Dans le premier système, les travailleurs mettent en commun leurs épargnes pour former une société à capital variable, qui complète ses ressources par des emprunts. Les sociétaires bénéficient de l’escompte, d’ouvertures de crédit et parfois d’avances proprement dites. Dans la banque Schulze-Delitsche le capital social est formé par les membres et par un appel continu à l'épargne. C’est à titre purement accessoire qu’on recourt à l’emprunt. Tous les membres de la société sont responsables de toutes les dettes sociales ; la solidarité est mutuelle et illimitée. Les banques Schulze-Delitsche recherchent des bénéfices qu’on répartit entre les associés ; aussi le taux des avances est-il assez élevé.
Les banques ou plus exactement les caisses rurales de Raiffeissen dillèrent du type Schulze-Delitsche par une pensée plus généreuse inspirée par l’esprit chrétien. C’est encore la mutualité et la solidarité, mais avec la gratuité des emplois et des services. La caisse rurale ne recherche pas les bénéfices et ne distribue pas de dividende, elle prête à long terme suivant les nécessités de l’agriculture et opère sans capital social avec les seuls dépôts, les capitaux prêtés et les bénéfices qui reviennent intégralement à la société. Les bénéfices proviennent uniquement de la différence très faible — ordinairement 1 p. 100 — qui existe entre le taux des prêts et l’intérêt des dépôts. Les caisses rurales sont établies par commune, les affair.es ne sortent pas de la commune et se font entre associés qui se connaissent bien. Ce caractère familial supprime les dangers de la solidarité et est un principe de moralité. En France, M. Durand s’est fait le propagateur infatigable des caisses rurales ; il a été puissamment aidé par un certain nombre de prêtres dévoués à la classe agricole.
V. La banque et la morale. —Dans les deux grandes catégories auxquelles se ramènent toutes les transactions de banque, à savoir : les opérations de caisse et c< Iles de crédit, il ne se trouve en soi évidemment rien de
