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faut-il dire à leur honneur que celui-là même n’est guère épargné par eux.



Exemple du gouvernement religieux d’une province ecclésiastique au milieu du dix-huitième siècle.


1o L’archevêque ;

2o Sept vicaires généraux ;

3o Deux cours ecclésiastiques nommées officialités : l’une, appelée officialité métropolitaine, connaît des sentences des suffragants ; l’autre, appelée officialité diocésaine, connaît : 1o des affaires personnelles entre clercs ; 2o de la validité des mariages quant au sacrement.

Ce dernier tribunal est composé de trois juges. Il y a des notaires et des procureurs qui y sont attachés.

4o Deux tribunaux fiscaux.

L’un, appelé le bureau diocésain, connaît en premier ressort de toutes les affaires qui se rapportent aux impositions du clergé dans le diocèse. (On sait que le clergé s’imposait lui-même.) Ce tribunal, présidé par l’archevêque, est composé de six autres prêtres.

L’autre cour juge sur appel les causes qui ont été portées aux autres bureaux diocésains de la province ecclésiastique. Tous ces tribunaux admettent des avocats et entendent des plaidoiries.