menace à la reine : « le roi seul est inviolable aux yeux de la loi, il n’existe absolument aucune autre exception », Condorcet dressait un réquisitoire contre les ministres et demandait la mise en accusation de ceux de l’Intérieur et de la Guerre. Il proposait encore une série de décrets destinés à ligoter les ministres et le roi. Les premiers seraient assujettis à rendre compte de leurs actes tous les jours devant les comités de l’Assemblée. « Dans le cas où la sanction serait refusée à un décret portant expressément qu’il a été jugé nécessaire à la sûreté de l’État ou à la tranquillité publique, les ministres seront « responsables des désordres qui en pourront résulter. » Tout général qui négocierait avec l’ennemi ou qui abandonnerait son armée, — Lafayette n’était pas oublié — serait déclaré coupable d’attentat et de trahison. L’administration de la liste civile ne pourrait plus effectuer aucun paiement avant de faire parapher ses registres de dépenses par le commissaire de la Trésorerie. Un dernier projet de décret permettait à l’Assemblée de destituer les hauts fonctionnaires des Finances sans en référer au pouvoir exécutif et de supprimer le poste de ministre des Contributions publiques dont les fonctions seraient confiées aux commissaires de la Trésorerie. Si les projets de Condorcet avaient été votés, le roi n’aurait plus été qu’un personnage purement décoratif. Mais les Girondins ne demandèrent pas le vote immédiat. Il leur avait suffi de faire briller les armes qu’ils fourbissaient.
Brissot, à son tour, demande, le 9 juillet, la proclamation immédiate de la Patrie en danger. Il justifie la mesure par la nécessité « de mettre à l’épreuve le patriotisme du pouvoir exécutif. S’il veut comme vous le salut public, il n’hésitera pas. S’il refuse,… je m’ar-
