N° VII. Réponse du Ministre de la Marine à Me Isambert.
J’ai reçu, Monsieur, les réclamations que vous m’avez adressées au sujet de diverses condamnations qui ont été prononcées à la Martinique contre des hommes de couleur de la colonie.
Je vais sur-le-champ, me faire rendre compte de ces réclamations.
Recevez, Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.
N° VIII. Dénonciation à la Cour royale de Rennes.
Messieurs, un acte fait au greffe du tribunal de Brest, sous la date du 21 mai 1824, dont je ne puis fournir expédition, attendu que le seul exemplaire que j’en ai reçu a été déposé à l’appui d’une Plainte à la Chambre des Pairs, constate que quatre Français : MM. Millet, Joseph Eriché, Montlouis Thébia et Laborde, sont détenus à Brest, en vertu d’un acte administratif, quoiqu’ils n’aient pas été jugés. Cet acte arbitraire ne leur a pas été notifié.
Ces infortunés, menacés d’être enlevés à la protection des lois de la métropole, viennent, par mon organe, se mettre sous la sauvegarde des tribunaux, et vous supplier d’user à leur égard du droit que vous accorde l’article 11 de la loi du 20 avril 1810, le fait de la détention ayant lieu dans votre ressort, et ce crime se trouvant prévu par les articles 114, 117, 119 et 120 du Code pénal.
N’étant pas sur les lieux pour provoquer cet acte de juridiction, je suis obligé de me servir de la voie de la poste, tout moyen de communication étant légal lorsqu’il s’agit d’un attentat à la liberté des personnes, et M. le procureur-général à la Cour de Paris ayant déféré à une semblable invitation dans l’affaire de madame de Cairon.
Par procuration de J. Millet, Joseph Eriché, Montlouis Thébia et Laborde.
N° IX. À M. le procureur du Roi, de Rochefort.
En ma qualité de fondé de pouvoirs de trente-sept Français
- ↑ Elle a été reçue le 2 juillet, à six heures du soir, par la poste.
