par elle-même un fait de conspiration ; qu’elle n’en est qu’un accessoire, un moyen, ou, si l’on veut, une circonstance aggravante.
Il faut donc rechercher si, d’ailleurs, la conspiration est prouvée. Or, il n’existe, à ce sujet, aucun autre document que la dénonciation clandestine de ceux qui se sont dits commissaires des blancs, et que la proclamation du gouverneur.
En premier lieu, et quant à la dénonciation, les blancs parlent de bruits alarmans, de craintes qui circulent, de menaces d’une commotion ; mais ils n’en citent d’autre indice que la distribution de la brochure elle-même.
Une conspiration ou un complot n’est pas une chose idéale. « C’est, (dit le Code pénal de 1810, qu’on n’accusera pas d’indulgence) un acte commis ou consommé, ou au moins la résolution d’agir concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs conspirateurs, pour détruire et changer le gouvernement ou l’ordre de successibilité au trône, et pour exciter les citoyens ou habitans à s’armer contre l’autorité royale. »
Mais où sont les auteurs ou complices de pareils attentats ou complots ? Quels conciliabules ont-ils tenus ? Quels étaient leurs moyens d’exécution ? Par quels actes ont-ils manifesté leurs manœuvres criminelles ? Quels étaient leurs plans ; que voulaient-ils substituer à l’autorité du gouverneur ? Voulaient-ils livrer la colonie aux Anglais ou se déclarer indépendans ?
Ont-ils appelé les esclaves et les hommes de couleur aux armes, menacé les blancs d’incendie ou d’assassinat ?
On n’ose pas même alléguer aucun de ces faits. Il n’y a d’autre conspiration que l’innocente brochure, qui circule encore librement à Paris et dans tous nos départemens.
Or, que demande-t-on dans cette brochure ? On
