autre feuille[1] avec cette épigraphe : Salus populi suprema lex esto, qui n’était que la réfutation manuscrite d’une brochure publiée, sous le voile de l’anonyme, par M. Richard de Lucy, alors procureur-général de la Martinique.
Cette feuille contient copie d’un jugement extrêmement curieux, rendu le 11 mars 1822, contre M. Clavier, propriétaire, homme de couleur, pour avoir reçu ses amis le lundi gras. Ce jugement est rendu par application de l’ordonnance anglaise, du premier novembre 1809, et de l’ordonnance de police du 25 décembre 1785 ; cette brochure justifie l’honorable M. Lainé de Ville-l’Évêque de quelques attaques dirigées contre lui à l’occasion du beau discours sur les Colonies, prononcé par ce député, le 28 juin 1821, à la tribune nationale, discours imprimé par ordre de la Chambre.
Le manuscrit d’un tel ouvrage était évidemment séditieux ; et comme il se trouvait écrit de la main de Volny, marchand au Fort-Royal, celui-ci fut arrêté également le 22 décembre.
MM. Eugène Delphile, Frapart, Bellisle Duranto, et Joseph Dumil, propriétaires et négocians du Fort-Royal, furent impliqués dans la même procédure, pour avoir signé les adresses trouvées chez Bissette. M. Eugène Delphile était de plus accusé d’avoir tenu le propos séditieux suivant :
« Il n’arrivera rien de fâcheux à notre ami Bissette. Le gouverneur, le commandant militaire et l’ordonnateur de la colonie, se sont prononcés en sa faveur. »
5 janvier 1824 — Jugement qui condamne Bissette au bannissement perpétuel, Volny et Fabien fils à cinq ans, ordonne un plus ample informé à l’égard d’Eugène Delphile, et met hors de cause
- ↑ Elle a été imprimée à Paris, chez Richomme.
