tré, comme il le sera sans doute, de la nécessité de réparer l’iniquité dont ils sont victimes.
Nous nous proposons de démontrer dans ce mémoire, 1o qu’il n’y a pas eu conspiration de la part des hommes de couleur ; mais de la part des blancs, contre l’autorité de V. M.
Et 2o que les plus hautes considérations de justice et de politique se réunissent pour que l’ordre du bannissement, arraché à M. le gouverneur de la Martinique, non-seulement ne soit pas confirmé par Votre Majesté, mais soit annulé par un acte public et éclatant de sa justice souveraine.
IIe PARTIE.
Faits particuliers de la Cause.
Nous avons, dans la première partie de ce mémoire, exposé l’état actuel des hommes de couleur dans les colonies, et particulièrement à la Martinique ; nos preuves ne sont pas appuyées sur des renseignemens vagues, dénaturés par la passion ; elles sont puisées dans le recueil officiel et authentique des lois et constitutions de la colonie.
Le tableau en serait plus complet si l’ouvrage de Moreau de Saint-Méry ne s’arrêtait à une époque voisine de la révolution (1786), et si le code particulier de la Martinique n’était interrompu depuis 1812. Mais ce qu’on peut affirmer, c’est que depuis la reprise de possession par les autorités françaises, le sort des hommes de couleur, bien loin d’avoir été amélioré, est devenu plus humiliant et plus précaire.
Les entraves qu’on avait mises au développement de l’industrie des hommes de couleur, quoique subsistantes toujours légalement, avaient cessé d’être appliquées rigoureusement sous l’administration intermédiaire, et ils en avaient profité pour élever des établissemens de commerce.
