CONSULTATION DU BARREAU DE BOURGES.
LE CONSEIL SOUSSIGNÉ, qui a lu un Mémoire
à consulter, expositif des principaux faits suivans :
Quarante-trois propriétaires et négocians ou artisans de la Martinique ont été enlevés par ordre du gouverneur Donzelot, et conduits en France.
Cet ordre n’a point été notifié aux déportés : deux sont morts dans la traversée.
Quarante-un sont arrivés dans la rade de Brest, où ils ont débarqué un instant. Il y ont donné mandat, par écrit, de réclamer la protection des lois contre cette déportation.
Quatre sont résidens à Brest ; ils ont déposé au greffe du tribunal une protestation du 21 mai 1824, et ont demandé des passe-ports pour Paris.
Le 3 juin, le sous-préfet de Brest leur a répondu, par écrit, qu’ils étaient retenus sous la surveillance de la haute police en vertu des ordres du ministre de la marine.
Les trente-sept autres ont été conduits à Rochefort, en rade de l’île d’Aix ; là ils ont réclamé, par l’organe d’un avocat, leur mise en liberté. Le commandant de la marine à Roche fort a répondu, le 15 juin, qu’il ne pouvait accéder à la demande de l’avocat, attendu que les déportés étaient détenus en vertu d’une dépêche du ministre de la marine.
Le 25 juin, trente-cinq ont été embarqués, malgré leurs protestations, à bord du navire le Chameau, pour être déportés au Sénégal ; deux sont restés comme détenus à l’hôpital de Rochefort.
Le 12 juillet, M. le procureur du roi leur a donné acte de leur plainte sur leur illégale détention.
Le 25 juillet, les déportés résidant à Brest et à Rochefort ont déclaré se pourvoir en cassation contre les jugemens et décisions en vertu desquels ils sont privés de leur liberté.
