Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
MÉMOIRE
POUR
LES DÉPORTÉS
DE LA MARTINIQUE.
Latet jus privatum sub tutela juris publici.
Bacon, Aphorism. 3.
(Il n’y a pas de droits privés, là où il n’y a pas d’institutions publiques.)
« On n’est coupable que lorsqu’on a été jugé. »
(Paroles de M. le Garde-des-sceaux à la Chambre des Députés, le 29 juin 1824.)
PARIS.
IMPRIMERIE DE J. TASTU,
RUE DE VAUGIRARD, N° 36.
1824
