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été autrement disposé en vertu des articles ci-dessus et par le traité signé le même jour entre S. M. l’Empereur de toutes les Russies et S. M. le Roi de Prusse, est réuni à l’empire de Russie . II y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par S. M. l’Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. S. M. se réserve de donner à cet état, jouissant d’une administration distincte, l’extension intérieure qu’elle jugera convenable . Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions .
Les Polonais, sujets respectifs des hautes Parties contractantes, obtiendront une représentation et des institutions nationales réglées d’après le mode d’existence politique que chacun des Gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder . Art. 6.
Les habitants et propriétaires des pays dont la séparation a lieu en conséquence du présent traité, s’ils voulaient se fixer dans un autre gouvernement, auront, pendant six ans, la liberté de disposer de leurs propriétés meubles ou immeubles, de quelque nature qu’elles soient, de les vendre, de quitter le pays, et d’exporter le produit de ces ventes en argent comptant ou en fonds d’autre nature, sans empêchement ni détraction quelconque.
Art. 7.
Il y aura amnistie pleine, générale et particulière, en 1 1..
