actes particuliers qui se trouvent annexés au présent acte, et nommément :
1° Le Traité entre la Russie et l’Autriche, du 21 avril /3 mai 1815.
2° Le Traité entre la Russie et la Prusse, du 21 avril /3 mai 1815.
3° Le Traité additionnel relatif à Cracovie, entre l’Autriche, la Prusse et la Russie, du 3 mai /21 avril 1815.
4° Le Traité entre la Prusse et la Saxe, du 18 mai 1815.
5° La Déclaration du Roi de Saxe sur les droits de la Maison de Schoenbourg, du 18 mai 1815.
6° Le Traité entre la Prusse et le Hanovre, du 29 mai 1815.
7° La Convention entre la Prusse et le Grand-Duc de Saxe-Weimar, du 1er juin 1815.
8° La Convention entre la Prusse et les Duc et Prince de Nassau, du 31 mai 1815.
9° L’Acte sur la Constitution Fédérative de l’Allemagne, du 8 juin 1815.
10° Le Traité entre le Roi des Pays-Bas et la Prusse, l’Angleterre, l’Autriche et la Russie, du 31 mai 1815.
11° La Déclaration des Puissances sur les affaires de la Confédération helvétique, du 20 mars, et l’acte d’accession de la Diète, du 27 mai 1815.
12° Le Protocole du 29 mars 1815 sur les cessions faites par le Roi de Sardaigne au canton de Genève.
13° Le Traité entre le Roi de Sardaigne, l’Autriche, l’Angleterre, la Russie, la Prusse et la France, du 20 mai 1815.
14° L’Acte intitulé : Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des États de Gênes et à ceux de S. M. Sarde.
15° La Déclaration des Puissances sur l’abolition de la traite des nègres, du 8 février 1815.
16° Les Règlements pour la libre navigation des rivières.
