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Article 58.
Lorsqu’il s’agira de lois fondamentales à porter, ou de changements à faire dans les lois fondamentales de la Confédération, de mesures à prendre par rapport à l’Acte fédératif même, d’institutions organiques ou d’autres arrangements d’un intérêt commun à adopter, la Diète se formera en assemblée générale ; et dans ce cas, la distribution des voix aura lieu de la manière suivante, calculée sur l’étendue respective des États individuels :
L’Autriche aura……………………. 4 voix La Prusse…………………………. 4 La Saxe…………………………… 4 La Bavière………………………… 4 Le Hanovre………………………… 4 Le Wurtemberg……………………… 4 Bade…………. …………………………….. 3 Hesse électorale…………………… 3 Grand-duché de Hesse……………3 Holstein……………………………….. 3 Luxembourg………………………… 3 Brunswick…………………………. 2 Mecklenbourg-Schwerin……..2 Nassau…………………………………….. 2 Saxe-Weimar……………………….. 1 Saxe-Cotha………………………… 1 ---- Cobourg……………………….. 1 ----Meiningen……………………… 1
