par une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans pour faire la contrebande à l’aide de bateliers. Art. p.
Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens, sera déterminé par un réglement commun, qui renfermera éga lement tout ce qui aurait besoin d’être fixé ultérieurement. Le réglement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains ; et ils auront soin de pourvoir , d’une manière convenable et adaptée aux circons tances et aux localités , à son exécution. Signé Dalberg, Clancarty, Humboldt, Wessenberg. . Articles concernant la Navigation du Rhin. Article premier. .
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La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu’à la mer, soit en descendant , soit en remontant , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se con formant toutefois aux , réglemens qui seront arrêtés pour sa police d’une manière uniforme pour tous ,’ et aussi favorable que possible au commercé dé toutes les nâtïons. .--- -, t’.j,.-. --
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système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour 33
