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RÉGLEMENS
POUR
LA LIBRE NAVIGATION DES RIVIÈRES. Art1cles concernant la Navigation des Rivières qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent differens Etats. Article premier.
Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s’engagent à régler, d’un commun accord, tout ce cru i a rapport à sa navigation. Elles nomme ront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivans. Art. 2.
La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l’article précédent, du point où chacune d’elles devient navi gable jusqu’à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à per sonne ; en se conformant toutefois aux réglemens qui seront
