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[n.° 14.]
CONDITIONS
QUI DOIVENT SERVIR DE BASES
A LA RÉUNION DES ÉTATS DE GÈNES
A CEUX DE S. M. SARDE.
Cet acte se trouve comme pièce jointe au traité de S. M. le Roi de Sardaigne, inséré sous le n.° 13 qui précède.
