Page:Actes du Congrès de Vienne, 1816.djvu/103

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

autorités compétentes pour l’évacuation des provinces qui retournent à S. M. l’Empereur d’Autriche, et la remise de ce pays aux commissaires qui seront désignés pour cet objet. Elle s’effectuera de manière à pouvoir être terminée dans l’espace de six semaines, à dater du jour de l’échange des ratifications du présent traité.

Art. 41.

Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l’espace de six jours.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l’ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Vienne, le 21 Avril/3 Mai 1815.

(L. S.) Le Comte de Rasoumoffsky.
(L. S.) Le Prince de Metternich.