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autres prétentions relatives aux emprunts et dette , de quelque nature qu’elles soient, qui ont été ou qui auraient pu être affectées, hypothéquées ou inscrites sur les parties cédées .
Art. 32.
La somme de quatre millions de florins de Pologne, stipulée à l’article 30 comme somme aversionnelle de la part du Gouvernement du duché de Varsovie, sera payée par ce Gouvernement au trésor impérial autrichien, en argent comptant, et en huit termes égaux annuels de cinq cent mille florins de Pologne chacun .
Le premier de ces termes annuels écherra le 12/24 juin de l’année 1816, et le dernier au même jour, en 1824 . Ayant cependant pris en considération l’état actuel des choses et les nouveaux efforts que les circonstances exigeront, les hautes Parties contractantes sont convenues, si la paix n’était point rétablie à l’époque précitée du premier terme, de reculer le premier paiement, et par conséquent tous les autres progressivement, de sorte que le paiement du premier terme aura lieu six mois après la ratification du traité de paix définitif .
Art. 33.
Quant aux nouvelles dettes qui datent depuis l’érection du duché de Varsovie, S. M. I. et R. A. se charge d’y concourir dans la proportion d’un neuvième .
Il est entendu que la Cour de Vienne participera à l’actif résultant de la liquidation à faire dans la même proportion .
Art. 34.
Immédiatement après la signature du présent traité, il sera
