CONSTITUTION DE LA TRANSITION DU 5 AVRIL 2003
Cf. Journal officiel de la République Démocratique du Congo (44 année), n° spécial, 5 avril 2003.
La plénière du Dialogue Inter-congolais a adopté,
Le Président de la République promulgue la Constitution de la Transition dont la teneur suit :
PRÉAMBULE
Nous,
Délégués des composantes et entités au Dialogue inter-congolais,
Réunis en Plénière ;
Forts de valeurs culturelles et spirituelles profondément enracinées dans les traditions de solidarité et de justice du Peuple congolais, et conscients de la diversité culturelle qui est un facteur d’enrichissement spirituel de la personnalité de notre Peuple ;
Profondément soucieux de construire une seule et même nation harmonieusement intégrée et de consolider l’unité nationale afin de donner une véritable âme à notre État ;
Convaincus que seules les valeurs d’égalité, de justice, de liberté, de tolérance démocratique et de solidarité sociale peuvent fonder une Nation intégrée, fraternelle, prospère et maîtresse de son destin devant l’Histoire ;
Résolus à édifier un État de droit durable fondé sur le pluralisme politique, la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, la participation des citoyens à l’exercice du pouvoir, le contrôle des gouvernants par les gouvernés, la transparence dans la gestion des affaires publiques, la subordination de l’autorité militaire à l’autorité civile, la protection des personnes et de leurs biens, le plein épanouissement tant spirituel que moral de chaque citoyen congolais, ainsi que le développement harmonieux de la communauté nationale ;
Réaffirmant solennellement notre attachement aux principes de la démocratie et des droits de l’Homme tels qu’ils sont définis par la
Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948, la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples adoptée le 18 juin 1981, ainsi que tous les instruments juridiques internationaux et régionaux adoptés dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union Africaine, dûment ratifiés par la République Démocratique du Congo ;
Déterminés à garantir les libertés et les droits fondamentaux du citoyen congolais et, en particulier, à défendre ceux de la femme et de l’enfant ;
Renouvelant notre attachement à l’organisation des Nations Unies et à l’Union Africaine ;
Soucieux de garantir une transition pacifique en République Démocratique du Congo fonctionnant selon les principes de la consensualiste, de l’inclusivité et de la non-conflictualité et reposant sur une répartition aussi juste que possible des différentes responsabilités d’État entre les Composantes et Entités du Dialogue inter-congolais, une représentation appropriée des Provinces et des différentes sensibilités politiques et, en particulier, une participation effective des femmes à tous les niveaux de responsabilité, en tenant compte des critères de compétence, de crédibilité et d’honorabilité, dans un esprit de réconciliation nationale ;
Réitérant notre engagement de mettre à profit la période de transition pour instaurer, dans la paix et la concorde, un nouvel ordre politique en République Démocratique du Congo, en particulier des institutions démocratiques en vue de la bonne gouvernance du pays, ainsi que la formation d’une armée nationale, restructurée et intégrée ;
Fidèles aux résolutions pertinentes du Dialogue inter-congolais de Sun City (République d’Afrique du Sud) du 25 février au 12 avril 2002, et à l’Accord global et inclusif sur la transition en République Démocratique du Congo signé à Pretoria, le 17 décembre 2002 et adopté à Sun City le 1er avril 2003.
