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ANNEXE C
TABLE DES MATIÈRES
TITRE PREMIER
Du GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT
Chapitre premier. Du Gouverneur
Du GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT
Chapitre premier. Du Gouverneur
- Gouverneur de l'État.
- Conditions requises pour exercer les fonctions de Gouverneur et incompatibilités.
- Liste civile du Gouverneur.
- Serment du Gouverneur.
Chapitre 2. Pouvoir exécutif
- Pouvoir exécutif.
- Conseil suprême.
- Durée du mandat des membres du Conseil suprême.
- Serments des membres du Conseil suprême.
- Répartition des portefeuilles et dispositions touchant les intérêts dans les affaires privées.
- Le Gouverneur agit sur avis.
- Nomination du Secrétaire d'État, de l'Attorney général de l'État et du Secrétaire aux finances de l'État.
Chapitre 3. Capacité en matière de biens, de contrats, et d'actions en justice
- Capacité de l'État en matière de biens, de contrats et d'actions en justice.
TITRE II
DE LA LÉGISLATURE
- Composition de la Législature.
- Composition du Conseil Negri.
- Le Speaker.
- Conditions requises pour être membre.
- Incapacité à être membre de l'Assemblée législative.
- Durée du mandat des membres.
- Décision touchant les incapacités.
- Peine infligée à toute personne siégeant ou votant au Conseil Negri sans remplir les conditions requises à cette fin.
- Convocation, prorogation et dissolution du Conseil Negri.
- Serment du Speaker et des membres.
- Discours du Gouverneur.
- Procédure de l'Assemblée législative.
- Privilèges du Conseil Negri et de ses membres.
- Exercice du pouvoir législatif.
- Primauté de la Constitution.